- Messages : 32
la place de la fille du MP
- SAPHIR8313
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 9 ans 8 mois #15587
par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: la place de la fille du MP
merci pour votre réponse
je suis consciente de ce que vous dites
mais le curateur a fait une réexpédition du courrier du MP chez le curateur alors que le juge ne l a pas demandé
donc le MP ne peut pas consulter ses comptes
ce que je veux c'est que le JT cadre le curateur dans la limite de ses fonctions et respecte strictement ses pouvoirs
merci de votre prochaine réponse
je suis consciente de ce que vous dites
mais le curateur a fait une réexpédition du courrier du MP chez le curateur alors que le juge ne l a pas demandé
donc le MP ne peut pas consulter ses comptes
ce que je veux c'est que le JT cadre le curateur dans la limite de ses fonctions et respecte strictement ses pouvoirs
merci de votre prochaine réponse
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 9 ans 8 mois #15591
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: la place de la fille du MP
Hormis le courrier personnel, le curateur a le devoir de faire domicilier tout le courrier "administratif" chez lui. Y sont donc inclus les relevés bancaires.
"alors que le juge ne l'a pas demandé...", vous en êtes certain ? en principe cette disposition est inscrite dans le jugement...
"alors que le juge ne l'a pas demandé...", vous en êtes certain ? en principe cette disposition est inscrite dans le jugement...
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: SAPHIR8313
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- SAPHIR8313
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 32
il y a 9 ans 8 mois #15592
par SAPHIR8313

merci de votre réponse claire
en effet sur le jugement que je possede il n'y a rien d'indiquer pour le courrier
peut être il existe un autre document remis au curateur avec ses fonctions détaillées
en revanche il est indiqué en gras sur le jugement: "autorise le curateur, suiteà l'accord de la personne protégée à transmettre une copie des comptes annuels de gestion à la fille aux frais de cette derniére"
et c'est là que ça coince car quand je demande les comptes au curateur, selon le coup de telephone du banquier du MP, par email, mes emails me reviennent en courrier indésirable
donc j'ai du mal à obtenir ces documents. c'st ce qui me préoccupe, sauf si vous me dites par votre experience que les comptes seront vérifiés en détail par le greffier et qu'il n'y a pas de souci pourça
merci de votre réponse
bonne AM
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: la place de la fille du MP
merci de votre réponse claire
en effet sur le jugement que je possede il n'y a rien d'indiquer pour le courrier
peut être il existe un autre document remis au curateur avec ses fonctions détaillées
en revanche il est indiqué en gras sur le jugement: "autorise le curateur, suiteà l'accord de la personne protégée à transmettre une copie des comptes annuels de gestion à la fille aux frais de cette derniére"
et c'est là que ça coince car quand je demande les comptes au curateur, selon le coup de telephone du banquier du MP, par email, mes emails me reviennent en courrier indésirable
donc j'ai du mal à obtenir ces documents. c'st ce qui me préoccupe, sauf si vous me dites par votre experience que les comptes seront vérifiés en détail par le greffier et qu'il n'y a pas de souci pourça
merci de votre réponse
bonne AM
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 9 ans 8 mois #15593
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: la place de la fille du MP
Votre frère doit établir et remettre au greffe du tribunal d'instance, un compte de gestion chaque année.
C'est ce compte de gestion qu'il doit vous transmettre. Peut-être se réfugie-t-il derrière le fait que cette transmission est à vos frais et que vous ne lui dites pas comment vous compter lui régler ses frais d'affranchissement...
A ce stade de mésentente avec votre frère vous devriez peut-être songer à lui demander la transmission du compte de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception en citant les dispositions du jugement. S'il ne le vous transmet pas, vous aurez alors une preuve à fournir au juge qu'il refuse d'exécuter correctement son mandat et dans ces conditions vous demandez à relever votre frère (attention il vous faudra au préalable l'accord de votre mère, sinon vous allez directement vers l'issue mentionnée par j2p...)
C'est ce compte de gestion qu'il doit vous transmettre. Peut-être se réfugie-t-il derrière le fait que cette transmission est à vos frais et que vous ne lui dites pas comment vous compter lui régler ses frais d'affranchissement...
A ce stade de mésentente avec votre frère vous devriez peut-être songer à lui demander la transmission du compte de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception en citant les dispositions du jugement. S'il ne le vous transmet pas, vous aurez alors une preuve à fournir au juge qu'il refuse d'exécuter correctement son mandat et dans ces conditions vous demandez à relever votre frère (attention il vous faudra au préalable l'accord de votre mère, sinon vous allez directement vers l'issue mentionnée par j2p...)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: SAPHIR8313
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- SAPHIR8313
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 32
il y a 9 ans 5 mois #15970
par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: la place de la fille du MP
bonjour
voilà,
la lettre recommandée n'a pas été retirée par le curateur!
je m'y attendais!
donc j'ai la preuve pour le JT que le curateur n'effectue pas correctement son mandat
bien cordialement
voilà,
la lettre recommandée n'a pas été retirée par le curateur!
je m'y attendais!
donc j'ai la preuve pour le JT que le curateur n'effectue pas correctement son mandat
bien cordialement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- SAPHIR8313
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 32
il y a 9 ans 5 mois #15971
par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: la place de la fille du MP
bonjour
autre chose
en tant que fille du MP n'ai je pas l'OBLIGATION vis à vis de la loi de veiller à la gestion pere de famille du curateur et à la protection du MP?
cordialement
autre chose
en tant que fille du MP n'ai je pas l'OBLIGATION vis à vis de la loi de veiller à la gestion pere de famille du curateur et à la protection du MP?
cordialement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.