quelle info le tuteur doit il aux proches d'un mp

Plus d'informations
il y a 7 ans 11 mois #15876 par obelix
Bonjour,

J'ai beaucoup cherché sans trouver de texte de loi précisant les droits des familles dont un membre est sous tutelle.
Le tuteur doit il informer les proches (enfants, conjoints) de la mise sous tutelle ou est-il autorisé à ne pas les informer?
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: USHANA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 11 mois #15877 par j2p
Bonjour,
Le mandataire est soumis à la confidentialité du dossier. Il a des comptes à rendre qu'au majeur protégé et au juge des tutelles.
Le majeur protégé peut s'il le souhaite informer ses proches mais cela est sa propre décision.
Seriez-vous satisfait si le banquier donnait des infos à vos enfants concernant l'état de vos comptes bancaires ???
Maintenant si un proche souhaite avoir des renseignements, il suffit de demander au magistrat prendre la mission de tutelle à sa charge. Il y a peut-être un "hic ou un problème" avec des tensions dans la famille ????
Cordialement.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: USHANA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 11 mois - il y a 7 ans 11 mois #15879 par obelix
Merci
La question était: Le tuteur doit-il informer les proches (enfants, conjoints) de la mise sous tutelle; c'est à dire doit-il les informer de la décision de la mise sous tutelle.

Je continue à chercher un texte de loi à ce propos.
Dernière édition: il y a 7 ans 11 mois par obelix.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 11 mois #15880 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: quelle info le tuteur doit il aux proches d'un mp
La notification d'un jugement de tutelle est du ressort du greffe du tribunal.
Le jugement mentionne les personnes à qui il doit être notifié.
Si le juge a estimé que des membres de la famille n'avaient pas à être informé de son jugement, le tuteur n'a alors aucune obligation en ce sens.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 11 mois - il y a 7 ans 11 mois #15881 par obelix
Compris :)
Merci
Dernière édition: il y a 7 ans 11 mois par obelix.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 11 mois #15882 par j2p
"La question était: Le tuteur doit-il informer les proches..."

Bonsoir,
Erreur de ma part.
Zegram a raison. C'est le juge dans son ordonnance qui décide des personnes à qui il faut notifier la décision.
Si le MP est marié, il me semble cependant difficile de ne pas le notifier à son ou sa conjoint(e).
Bonne soirée.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum