demande de protection sans informer la famille

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il y a 7 ans 2 mois #16646 par christianeb
demande de protection sans informer la famille a été créé par christianeb
Ma tante n'a pas d'enfants mais elle m'a toujours traitée comme sa fille et elle a de bons rapports avec d'autres personnes de la famille (procurations, nomination de personnes de confiance...). Elle vit dans un ehpad depuis 2002 et elle est sujette à des avc.

J'ai donc été surprise lorsqu'elle m'a téléphoné cette semaine pour me dire qu'elle avait été convoquée par un médecin qui avait évoqué une mise sous curatelle. Personne n'est au courant dans la famille, la demande vient sans doute de l'Ehpad ou de son médecin traitant. Je comprends qu'ils souhaitent avoir un interlocuteur si les suites d'un avc l'empêchent de prendre des décisions mais s'ils ont rempli une demande elle a bien dû leur fournir des informations sur sa famille !

Je me suis dépêchée d'écrire au Tribunal pour exposer la situation et le fait que nous étions d'accord pour que je propose d'être curatrice; comme je suis tutrice de sa soeur depuis 2 ans j'espère avoir acquis une bonne réputation.

J'ai lu que certains Ehpad avaient un mandataire judiciaire au sein de leur établissement et je ne voudrais pas qu'elle soit victime de pressions pour modifier un contrat très favorable du fait de son ancienneté. Y a-t-il un moyen de savoir si c'est le cas dans son ehpad (ou dans le groupe auquel il est rattaché ?).

Merci pour vos conseils !

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  • clerette
il y a 7 ans 2 mois #16649 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re: demande de protection sans informer la famille
Bonjour,

selon l'esprit de la loi, la famille est privilégiée dans le cadre d'une mise sous protection juridique.
Donc a priori, même s'il existe un mandataire au sein de l'EHPAD, si vous vous proposez pour être le représentant légal de votre tante et que les autres membres de la famille et votre tante elle-même ne s'y opposent pas , vous devriez être nommée.

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il y a 7 ans 2 mois #16653 par maya
Bonjour,

L'Ehpad ne vous a pas contactée ? Je pense que vous allez voir votre tante régulièrement et peut être êtes-vous la personne de confiance ? La requête pour une mise sous protection ne peut être signée que par la personne concernée ou un proche. Je ne comprends pas quand vous dites "je ne voudrais pas qu'elle soit victime de pressions pour modifier un contrat très favorable du fait de son ancienneté" ?

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il y a 7 ans 2 mois #16654 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: demande de protection sans informer la famille
En décembre 2016 j'ai signé un document me désignant comme "personne de confiance" auprès de l'Ehpad où elle réside, elle avait alors déclaré à la personne qui le lui avait remis en ma présence qu'elle me considérait "comme sa fille". Je m'étais alors plainte du fait que personne n'avait été averti lors de sa dernière hospitalisation pour un avc, et depuis aucune nouvelle (et ma tante ne s'en souvient pas, j'ignore si elle a transmis ce document ou si on lui en a fait signer un autre !). Je fais partie des personnes de confiance désignées dans le cadre de l'admd depuis son adhésion.

Elle est entrée en 2002 dans un Ehpad où elle se trouve bien, notamment parce qu'elle dispose d'un 2 pièces équipé d'une kitchenette (ce n'est plus le cas pour les nouveaux résidents depuis que l'établissement est médicalisé).Dès que ce type de logement est libéré il est transformé en 2 chambres simples louées certainement plus cher que ce qu'elle paie actuellement.

Peut saisir le Juge des Tutelles " Une personne entretenant des liens étroits et stables avec la personne vulnérable : il n’existe pas de précisions sur cette formulation, qui est laissée à l’appréciation du juge." Personnel de l'ehpad ?

Le médecin agréé par le Tribunal lui a parlé de curatelle et pas d'une sauvegarde de justice demandée par un médecin.Quand il l'a convoquée 24 h à l'avance on croyait qu'il s'agissait d'une visite de contrôle après son hospitalisation.

Elle va en parler à son médecin traitant qui est aussi le médecin coordonnateur de l'Ehpad et il est difficile de l'aider car elle ne veut entendre que ce qui lui convient, c'est-à-dire qu'"il ne se passera rien puisqu'elle n'a pas besoin d'aide".

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il y a 7 ans 2 mois - il y a 7 ans 2 mois #16669 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: demande de protection sans informer la famille
Ma tante a eu l'information suivante de son médecin traitant : "c'est l'hôpital où elle a fait un court passage en novembre dernier qui a lancé la procédure, mais comme il y a des procurations, etc... elle estime personnellement qu'une curatelle serait inutile".

J'espère que la procédure n'ira pas plus loin, la lettre que j'ai envoyée de suite au Tribunal est peut-être à l'origine de la position actuelle du médecin traitant.

L'hôpital a téléphoné à un membre de la famille pour convoquer ma tante chez le gériâtre chargé d'établir un certificat pour le tribunal - ils savaient donc qu'elle n'était pas abandonnée !!!

Surveillez donc vos proches, si ma tante avait été affaiblie le jour où le gériâtre a évoqué une curatelle elle aurait pu ne prévenir personne et se retrouver sous la protection d'un étranger sans que sa famille soit prévenue...

Ma tante croyait que la demande de mise sous protection dont on lui avait parlé ne prendrait effet que le jour où elle en aurait besoin. Si quelqu'un lui a présenté la situation sous cet angle il me semble que ce n'est pas possible : une fois que le tribunal a reçu le dossier il décide de poursuivre ou non mais il ne le garde pas sous le coude j'imagine ???
Dernière édition: il y a 7 ans 2 mois par christianeb.

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