DROIT DU TUTEUR FAMILIAL

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il y a 6 ans 1 mois #17276 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
Dans votre cas, il me parait utile de consulter un notaire.
Le notaire sait ce qui peut-être envisagé légalement, il a peut-être d'autres propositions tel que le prêt à usage (appelé aussi commodat).

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