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Regard sur le conjoint
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il y a 7 ans 6 mois #17320
par Sol24
Regard sur le conjoint a été créé par Sol24
Bonjour,
Je vous écris car je suis en couple avec ma copine qui est sous tutelle renforcée et nous comptons nous marier. Nous souhaitons savoir si le juge ou la tutrice à un droit de regard sur le conjoint, en l'occurrence moi, s'il a le droit de se renseigner sur moi, sur ma vie,mes antécédents, ma situation professionnelle ou financière.
Merci.
Je vous écris car je suis en couple avec ma copine qui est sous tutelle renforcée et nous comptons nous marier. Nous souhaitons savoir si le juge ou la tutrice à un droit de regard sur le conjoint, en l'occurrence moi, s'il a le droit de se renseigner sur moi, sur ma vie,mes antécédents, ma situation professionnelle ou financière.
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- CatherineG
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il y a 7 ans 6 mois #17321
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Regard sur le conjoint
Bonsoir
art 460 du code civil, le mariage d'une personne sous curatelle n'est possible qu'avec l'accord du curateur ou du juge
alors oui il va sans doute vouloir vous rencontrer
bonne soiée
art 460 du code civil, le mariage d'une personne sous curatelle n'est possible qu'avec l'accord du curateur ou du juge
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- CatherineG
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il y a 7 ans 6 mois #17322
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Regard sur le conjoint
le majeur est libre de ses fréquentations, amis, relations... mais le mariage est un engagement et un contrat qui donne des droits et des obligations alors c'est différent
si le curateur ne vous donne pas son accord, vous pouvez saisir le juge mais le mieux est de discuter et de montrer votre sincèrité
si le curateur ne vous donne pas son accord, vous pouvez saisir le juge mais le mieux est de discuter et de montrer votre sincèrité
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il y a 7 ans 6 mois #17323
par Sol24
Réponse de Sol24 sur le sujet Re: Regard sur le conjoint
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
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