Curatelle simple + paiements en ligne & autres

bonjour Morgan69, effectivement les juges de tutelle désavouent rarement les personnes qu'ils ont mises en place mais c'est malhonnête. Le certificat du médecin est primordial. Il n'y a aucune raison que le médecin écrive n'importe quoi. Il doit s'assurer que vous êtes capable de vous gérer et que vous disposez de toutes vos facultés. C'est vrai qu'il est très difficile de faire revenir un juge sur sa décision mais battez-vous et faites valoir le certificat du médecin. C'est quand même le seul à savoir de quoi il parle. Bonne chance

La protection des majeurs est une matière juridique. Elle fait référence à des textes de loi que le juge a pour obligation d’appliquer strictement.

Le juge, pour statuer sur une mainlevée, doit en premier lieu disposer d'un certificat médical, qui n'émane pas obligatoirement d'un médecin inscrit, mais qui doit décrire avec précision en quoi il constate la disparition des altérations mentales ou corporelles qui ont été à l'origine de l'ouverture de la mesure.

Le juge doit auditionner le majeur protégé et doit demander l'avis du curateur. Si les conclusions du médecin sont en désaccord avec l'avis du curateur ou du juge après l'audition du majeur, le juge peut mandater un médecin inscrit pour effectuer une "contre-expertise".

Si la décision du juge n'est pas conforme à la demande (refus de mainlevée), le majeur protégé a 15 jours pour faire appel de la décision et c'est la cour d'appel, qui n'a aucun lien avec les mandataires judiciaires, qui évaluera la demande. La présence d'un avocat n'est pas requise.

Les juges, s'ils connaissent et font confiance aux mandataires de leur tribunal, ce qui est une garantie de qualité pour les majeurs protégés, leur confiance n'est pas acquise mais elle se gagne, n'en sont pas moins des magistrats indépendants qui prennent des décisions qui engagent la responsabilité de l'Etat, ils n'agissent pas avec affectivité mais sur fondement du droit.

Vous avez des moyens de recours que vous n'avez pas utilisés, cela ne dépend que de vous.

Vous écrivez aussi que la curatrice fait n'importe quoi avec vos factures mais en curatelle simple elle ne les paie pas puisque ça ne fait pas partie de son mandat. La majeur en curatelle simple perçoit ses ressources et paie ses factures sur un compte de dépôt qu'il gère. Il reçoit son courrier administratif, y compris les relevés de banque.

Le curateur n'intervient que pour les actes importants qui nécessitent la double signature.

Un RV avec votre curatrice pour mettre tout ça au point avant un RV à la banque me parait nécessaire car à vous lire, il y a beaucoup de confusions dans les rôles.

votre persévérance aura raison des hésitations du curateur et du juge si vous agissez à bon escient, prouvant ainsi votre capacité d'autonomie.