EMOLUMENT DU TUTEUR

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il y a 4 ans 8 mois #18243 par Syldauz
EMOLUMENT DU TUTEUR a été créé par Syldauz
Bonjour,

Je viens vers vous au sujet des émoluments du tuteur de ma mère.

En effet, je voudrais savoir si la famille peut obtenir le détail de ces émoluments ou si cela reste uniquement entre le juge et le tuteur ?

En vous remerciant pour vos réponses

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il y a 4 ans 8 mois #18244 par muselée
Réponse de muselée sur le sujet EMOLUMENT DU TUTEUR
Bonjour, voici un site qui vous donnera beaucoup d'informations à ce sujet. Les émoluments ne concernent que les mandataires extérieurs à la famille.
Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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il y a 4 ans 8 mois #18265 par MMT
Réponse de MMT sur le sujet EMOLUMENT DU TUTEUR
Le calcul des émoluments est compliqué et dépend des ressources, des placements, et du patrimoine de la personne protégée notamment. Vous trouverez les infos via <Internet. Quoi qu"il en soit cela est réglementé et le montant demandé sera le même quelque soit le mandataire (association ou indépendant).
Cordialement

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