Curatelle

Bonjour,

Mon grand-père vient d'être placé sous curatelle (renforcée j'imagine car son curateur gère son argent).

Il y a plusieurs mois de cela, mon grand-père, à qui on a interdit de conduire, m'a proposé de me donner sa voiture. A l'époque j'ai préféré prendre les transports en commun et ne pas accepter mais aujourd'hui pour des questions professionnelles, cela m'arrangerait d'en bénéficier. Seulement, entre temps, il a été placé sous curatelle.
Son curateur m'a informé qu'un commissaire priseur allait venir estimer ses biens, voiture y compris et que dans le cadre de la curatelle, une cession de véhicule à titre gratuit ne pouvait pas avoir lieu. En revanche, si je souhaite sa voiture, il me faudra la lui racheter.

Je trouve cela un peu curieux, même si je comprends bien qu'il faille protéger la personne sous curatelle. Mon grand-père est plus que consentant pour me donner sa voiture, ai-je des solutions autre que le rachat de sa voiture ?

Merci,

Bien cordialement

Hélène Geoffroy

Bonjour
en curatelle, rien n'empêche votre grand père de vous donner sa voiture, en revanche, il faudra l'accord du curateur car en fonction de la valeur de la voiture au regard du budget et des ressources de votre grand père, on peut considérer que c'est un acte de disposition,
on ne peut pas considérer une voiture d'une valeur de 500 euros au regard de ressources mensuelles de 3500 euros comme une voiture de 15000 euros au regard de ressources mensuelles de 1500 euros....
en cas de désaccord, votre grand père et/ou vous pouvez demander l'arbitrage du juge

Bonjour,

Merci pour votre retour! Etonnant que la curatrice m'ait dit le contraire du coup ... le sujet est donc à creuser.
J'ai pensé à une autre solution : le but n’étant pas pour moi de m’enrichir au dépend de mon grand-père mais bien de bénéficier d’un véhicule pour aller travailler, est-il possible que mon grand-père reste propriétaire de son véhicule mais me désigne comme conductrice principale auprès de son assurance ? Dans ce cas je pourrai utiliser son véhicule, et lui en garder la propriété. Je pourrai alors m’engager sur le remboursement du cout de son assurance ou bien en souscrire une par moi-même, et pourrait également m’engager à assumer les frais d’entretien lié à l’usure inhérente à mon utilisation.
La modification des contrats d'assurance peut-elle être réalisée par mon grand-père sous curatelle renforcée ?

Merci encore!

Belle journée

Hélène

Attention, j'ai mis des réserves quant à cette action, cela dépend de la valeur de la voiture et des ressources de votre grand père notamment et de la décision de la curatrice, ma réponse n'est pas en contradiction avec celle du curateur

pour le coup la curatrice a refusé donc il vous reste le recours au juge avec la demande conjointe de votre grand père et l'estimation de la valeur de la voiture par un garagiste par exemple

pour votre proposition, c'est non en revanche

Merci beaucoup. En fait elle a refusé mais elle ne connait pas l'estimation de la voiture (un commissaire priseur doit passer estimer ses biens prochainement). Mais je comprends bien qu'en effet cela dépend effectivement de sa valeur (c'est une Renault clio) et aussi du patrimoine de mon grand-père.

Je n'ai pas compris votre phrase "pour votre proposition c'est non en revanche"? Vous voulez dire que ce n'est pas possible que j'utilise sa voiture et que lui en reste le propriétaire ?

oui c'est cela