Curatelle

J'ai un avis un peu différent.
Hormis les cas particuliers (comptes bancaires, résidence principale ou secondaire...), en curatelle les actes de disposition s'effectuent sous double signatures (celle de la personne protégée et du curateur). La notion de valeur du bien, de mon point de vue, n'a aucune incidence.
Que la voiture soit estimée 500 ou 50000 €, ne change pas la procédure.
Ce dont doit juger le curateur c'est effectivement que cette donation ne mette pas en difficulté la gestion financière du patrimoine de votre grand-père.
En cas d'opposition de point de vue entre votre grand-père et le curateur, ce dernier devra alors établir une requête au juge expliquant les motifs de son opposition à la volonté de votre grand-père.

J'ajouterais que la seule bonne solution est la cession gratuite du véhicule.
La carte grise à votre grand-père et l'assurance à votre charge n'exonère pas votre grand-père de responsabilités et charges éventuelles (PV, accident sous conduite d'alcoolémie ou drogue non pris en charge par l'assurance...). Si vous souhaitez vraiment cette solution, elle serait un vrai motif d'opposition du curateur...
PS : je n'avais pas vu le post de Garenne qui dit la même chose que moi.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car je suis perdue.
Pour mémoire, mon grand père souhaite me donner sa voiture depuis plusieurs années (il ne conduit plus depuis des années), je n'en ai jusqu'alors pas eu l'utilité donc j'ai toujours décliné sa proposition. Aujourd'hui j'en aurai vraiment besoin donc j'ai commencé à me renseigner sur les procédures de cession de véhicule. Entre temps, mon grand-père a été mis sous curatelle renforcée ( ses 2 enfants n'ont jamais été informé de cette mesure d'ailleurs, je ne sais pas si c'est "normal", c'est mon grand père au téléphone qui m'a informé du courrier reçu concernant la mesure).

En prenant contact avec sa curatrice, elle m'avait dit qu'une cession de véhicule n'était plus possible en curatelle, que je devais acheter le véhicule et qu'une estimation de ses biens allait être faite.
Je lui ai écrit quelques jours après lui demandant davantage d'explications car je ne comprenais pas en quoi une cession n'était plus possible et lui exposait d'autres solutions pour lui montrer que ce n'était pas la valeur du véhicule qui m'intéressait mais bien son utilisation (proposition de prendre en charge l'assurance et les frais d'entretien tout en laissant la carte grise au nom de mon grand-père). La curatrice m'avait répondu d'attendre l'estimation du véhicule et qu'elle reviendrait vers moi.
La voiture de mon grand-père a été estimée à 7000 euros. La curatrice m'a contacté à la suite par mail en me demandant si je voulais l'acheter. Comme je n'en ai jamais eu l'intention, je l'ai resouligné et lui ai demandé les démarches pour effectuer une cession.
Voici sa réponse : "nous ne pouvons pas autoriser votre grand père à vous donner sa voiture. D’autant plus au vu de la valeur de celle ci.
Je vous invite dans ce cas à solliciter le juge des tutelles afin qu’il tranche sur cette divergence d’opinion."

Qu'en pensez-vous ? Ce message très sec me laisse penser que je n'ai aucune chance auprès du juge. Pour autant, je reste pour le moment interloquée de ne pas pouvoir avoir davantage d'explications.

Mon grand père a un retraite de 1700 euros par mois et possède environ 20 000 euros de côté. Il habite une maison dont il a l'usufruit et ses enfants la nue-propriété. Elle estime peut être que la vente du véhicule enrichirait son patrimoine ?
Je ne sais pas quoi faire ... J'imagine qu'elle me voit comme un parasite puisque j'arrive avec ma demande quelques mois après sa mise sous curatelle.
Merci pour vos avis,

Bonne journée

Hélène

Bonjour

la curatrice s'est positionnée, elle vous a indiqué la marche à suivre, à savoir saisir le juge des tutelles si vous le souhaitez
ici nous n'avons pas connaissance de l'ensemble de la situation donc difficile de se positionner mais en ce qui me concerne, je ne trouve rien à redire dans la façon de faire de la curatrice sur le plan juridique

l'usage sec du véhicule tout en le laissant la propriété du majeur n'est pas envisageable, cela vous a déjà été répondu

quant au message sec, c'est subjectif, il est surtout factuel et va à l'essentiel, c'est un auxiliaire de justice , la notion d'affectivité ne rentre pas forcément dans la teneur des échanges professionnels

Bonjour,
Je partage l'avis de Catherine G et j'ajouterai qu'une somme de 7000€ sur un patrimoine de 20 000€ n'est pas négligeable. Cependant, Votre grand-père avec votre aide éventuelle peut saisir le Juge des contentieux de la protection pour lui demander l'autorisation de vous faire don du véhicule.
Bonne journée à vous