Droits et obligations du tuteur envers les membres de la fratrie

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il y a 2 ans 1 semaine #20987 par GeoTo
Bonjour,

Nous sommes une famille de 5 enfants. L'une de nos soeurs était depuis de nombreuses années tutrice de notre frère. Il est décédé il y a quelques semaines. Elle a engagé de grosses sommes d'argent, environ 40 000 euros, sur ses deniers propres pour faire des travaux dans l'habitation de notre frère, de son vivant. Elle ne nous a jamais informé de ses décisions de faire ces travaux. Nous n'avons donc pas validé ces dépenses. Aujourd'hui elle nous réclame de lui rembourser ces sommes. Pouvez-vous nous dire si elle en a le droit ?

En vous remerciant.

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il y a 2 ans 1 semaine #20989 par CatherineG
Bonjour
à qui appartenait la maison, au moment où ont eu lieu les réparations ?
de quelle nature sont ces travaux ? entretien/embellissement ou grosses réparations type toiture charpente ?

soit il s'agissait du bien propre de votre frère et elle n'a aucun droit de demander un remboursement à qui que ce soit ,car elle a fait ces travaux à ses frais de sa propre initiative, ils auraient pu être à la charge de votre frère à condition de les justifier auprès du juge si ce sont de grosses réparations

soit c'est un bien qui était en indivision entre la fratrie, que votre frère occupait seul et elle a fait des travaux de grosses réparations pour maintenir le bien en état mais alors, elle aurait du vous demander votre accord et votre participation à tous , y compris au majeur protégé , en vous présentant des devis au fur et à mesure....

soit ce sont des travaux d'embellissement ou d'entretien et on revient à la première réponse, c'est son choix et son initiative, elle n'a rien à vous demander, ces travaux auraient du être à charge de l'usager de la maison à savoir votre frère, et il aurait été souhaitable qu'une convention d'occupation soit rédigée dès le début de son occupation pour clarifier les choses

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