Mise sous tutelle en cours - Epadh - problème vente maison

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il y a 3 mois 1 semaine #21255 par danieldu27
Bonjour,Je vais essayer de faire au plus simple dans les explications.Mon père est hospitalisé, et il ne peut pas retourner dans sa maison. Il doit aller en maison de retraite très prochainement.
Une mise sous tutelle a été faite il y a quelques semaines, son état ne lui permet plus de gérer ses affaires correctement. (Mais ce n'est pas nous qui déciderons de l'acceptation). Nous attendons la validation.Il n'a pas les moyens financiers de financer l'EPADH plus de 3 mois, très peu d'économies. Il y a 3 enfants dans la famille, dont un enfant nommée X qui n'a pas les moyens de payer l'EPADH. Cette personne vit en HLM, et dispose de peu de ressources. Il sait (nous également) qu'elle ne pourra pas payer, elle a 2 enfants à charge, et à un faible revenu. Les autres enfants peuvent potentiellement payer l'EPADH vu leur situation.X souhaite (avec l'accord de son père (hic)) habiter (louer) la maison. Aucune idée des conditions qui tentent de mettre en place, mais le père (qui n'a pas toutes ses capacités mentales) est d'accord avec cela. (Antidatage de la demande ? Location à titre gratuit ?. X pourrait même intégrer la maison dès maintenant (type squat), ce qui est fort probable. X ne veut pas vendre la maison.Les 2 autres enfants souhaitent vendre la maison, pour financer la maison de retraite.Comment tout cela peut fonctionner si elle rentre dans la maison à titre gratuit ou un bail avec une faible mensualité?
Est-ce que les enfants qui peuvent payer devront subire cette situation : paiement de la maison de retraite de leur poches, alors que X squatte la maison ?Quelle est la suite d'une telle situation avec un tuteur (un enfant ou externe)Avez-vous des exemples, des liens juridiques, des exemples d'aides ?Si ce n'est pas le bon forum, je bouge :)Merci

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il y a 3 mois 1 semaine #21258 par CatherineG
Bonjour
la tutelle ne réglera pas le conflit familial mais il est probable que le juge désigne un professionnel
pour payer les frais d'hébergement de votre père, vous pouvez voir avec l'assistante sociale de l'hôpital pour faire une demande d'aide sociale à l'hébergement pour lui , chacun des enfants paiera ce qu'il peut ou pas du tout et la collectivité complétera les ressources de votre père

qui est propriétaire de la maison ? votre père seul ou lui et les enfants en indivision ? si il est seul , pour le moment, il décide seul
si indivision, l'occupant doit une indemnité aux autres indivisaires mais si refus il faudra entamer une procédure judiciaire, le tuteur pourra s'en charger mais pas seul si indivision

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il y a 2 mois 3 semaines #21282 par danieldu27
Bonjour,
Désolé pour ma réponse tardive, il fallait que je contacte le notaire pour avoir l'ensemble des informations.
La maison est en indivision, donc merci pour vos précisions apportées.
Pour le moment, la maison est encore vide.

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