argent suite vente appartement sous tutelle

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il y a 1 an 2 semaines #21545 par senganou
argent suite vente appartement sous tutelle a été créé par senganou
Bonjour,
Dans ma famille, nous sommes 6 enfants dont une soeur décédée, et ma mère. L'entente n'est pas de toute quiétude entre nous.
En 2020, certains d'entre nous décident de placer notre mère en Epadh. 15 jours après ils décident de la mettre sous tutelle, pour vendre son appartement.
Tout ce fait par message, et rien d'officiel ne nous est envoyé.
Toujours par message, je suis informé par un de mes frères que l'appartement est vendu. Aucune information sur ce que sont devenus les biens de valeurs qui restaient dans l'appartement. Biens que pouvaient venir de notre enfance, et de notre père décédé en 2009.
Notre mère en décédée en décembre 2022. Le notaire choisit par notre frère ainé (tuteur) nous fait bien un inventaire des comptes bancaires. les assurances vies quelle avait souscrite nous on bien contactés Lorsque l'on demande au notaire des nouvelles de l'argent sur à la vente de cet appartement, il répond : N’ayant pas été chargé de la vente du bien immobilier, et le prix ayant été réinvesti en actifs bancaires avant le décès, il ne m’est pas possible de vous donner d’informations à ce sujet.
Que dois-je en penser ? Pourquoi le prix de cette vente n'est pas dans l'inventaire des comptes de ma mère.
Merci pour vos éclaircissements



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il y a 1 an 2 semaines #21559 par senganou
Réponse de senganou sur le sujet argent suite vente appartement sous tutelle
Bonjour,

Je poursuis mon histoire.
Après une dizaine de messages au notaire, j'ai enfin eu une réponse sur les montants réinvestis sur des comptes bancaires séparés (1 compte par héritiers). Les montants ne sont pas exactement du montant total attendu.
Qui peut accéder aux comptes de gestions des tuteurs, à part le juge des tutelles. Le notaire, les autres héritiers ? et à défaut comment contacter le juge si nous n'avons aucune coordonnés.

Merci de votre aide

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il y a 1 an 2 semaines #21563 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet argent suite vente appartement sous tutelle
Bonjour

le tuteur doit transmettre les comptes de gestion au tribunal et au notaire, vous pouvez demander au greffe des tutelles du tribunal du lieu de vie de votre mère à consulter les comptes de gestion, le juge donne, ou pas, son accord

si vous étiez propriétaire en indivision de l'appartement de votre mère, il n'a pas pu être vendu sans votre accord, sinon, vous n'avez pas à être informé, même chose pour les biens qui étaient dans l'appartement

ils appartenaient à votre mère, vous n'avez pas à être informés, en revanche, le tuteur a l'obligation de conserver les souvenirs personnels (photos, cadres photos, documents administratifs) de votre mère . Après son décès, ils entrent dans la succession et devraient faire partie de l'inventaire

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il y a 1 an 1 semaine #21564 par senganou
Réponse de senganou sur le sujet argent suite vente appartement sous tutelle
Merci de vos éclaircissements
Malheureusement d'après des informations, il faut les quémander, ils se sont partagé entre eux ce qu'ils voulaient récupérer et vendu ou donné le reste.
Je vais faire une croix dessus !
Merci encore

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il y a 1 an 1 semaine #21565 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet argent suite vente appartement sous tutelle
Bonjour Catherine,
Vous m'étonner. Des photos de famille faire partie de l'inventaire !
Sauf si ce sont des photos d'artiste photographe, mais pour moi elles ne font partie d'aucun inventaire.
Par contre les souvenirs et objets personnels que la personne protégée qui rentre en EHPAD veut conserver, ceux qu'elle souhaite donner ou vendre doivent avoir fait l'objet d'une liste remise au juge.
Bonne journée à vous

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il y a 1 an 1 semaine #21566 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet argent suite vente appartement sous tutelle
oui en effet, ma phrase est mal construire, j'aurais du formuler en ajoutant

après son décès, "les biens meublants " font partie partie de l'inventaire... car il ne s'agit plus des souvenirs et des photos dont il est question dans cette phrase

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