Bonjour,
Nous avons un frère sous tutelle de gestion depuis la mort de notre mère.
Notre mère a économisé toute sa vie afin que notre frère puisse vivre tranquilement toute sa fin de vie . Nous avons préféré prendre une tutrice pour gérer son patrimoine. Mais a ce jour , nous apprenons , il n'y a presques plus d'argent , et nous demandons des comptes, et on nous réponds que cela nous regarde pas. Quelle procédure faire pour savoir la situation . Nous vondrions savoir exactement ce qu'il se passe , mais nous n'avons aucun droit.
Merci pour vos réponses
Toute anomalie dans le dossier est signalée au juge. la requête (la lettre adressée au juge) doit être clairement rédigée. le juge demande ensuite au tuteur de s'expliquer par écrit.
dorénavant, une copie du compte de gestion, doit être fournis d'office au majeur protégé, il faut donc que votre frère le demande.
En ce qui vous concerne la nouvelle loi, vous autorise à en avoir une copie, à vos frais, sur accord du tribunal, il faut donc faire une demande écrite en ce sens, au juge qui gére le dossier de votre frère.