Révision de l'obligation alimentaire

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il y a 14 ans 2 mois #2702 par Bernadette51
Révision de l'obligation alimentaire a été créé par Bernadette51
Bonjour,
Ma mère est entrée en maison de retraite en octobre 2009 et une aide sociale lui a été accordée par le conseil général pour son hébergement (ressources insuffisantes).
Le conseil général nous a notifié (à ses 4 enfants) une proposition de répartition de l'obligation alimentaire, que nous n'avons pas contestée.
Or, depuis la constitution des dossiers, la situation de l'un des quatre enfants a fortement évolué (changement d'emploi suite à un licenciement et baisse considérable des revenus de ce fait).
Comment est-il possible de demander la révision de sa quote part et auprès de qui faut-il s'adresser ?
Est-ce que dans le cas où sa quote part serait revue à la baisse, cela implique-t-il automatiquement une révision à la hausse de la quote part des trois autres obligés ?
Cette obligation alimentaire est-elle déductible des impôts ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
B51

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il y a 14 ans 1 mois #2847 par Christophe
Réponse de Christophe sur le sujet Re:Révision de l'obligation alimentaire
bonjour,

alors dans l'ordre :

- pour la révision du dossier il suffit juste d'envoyer un courrier au gestionnaire du dossier au service de l'aide sociale du conseil général. La personne qui a vu sa situation évoluer fournit les pièces justifiant de sa nouvelle situation (ex : attestation assedic si la personne est entrée en période de chômage)
De toute façon vous avez un numéro de téléphone ou joindre le service de l'aide sociale sur la notification que vous avez reçus pour l'obligation alimentaire.

- Si sa quote part est revue à la baisse, cela impliquera juste une prise en charge plus importante du département pour les frais d'hébergement. Votre obligation alimentaire est calculée en fonction de votre situation financière, quand bien même un des obligés voit sa participation augmenter de manière substantielle, la votre restera identitique si votre situation reste inchangée (je ne sais pas si je suis clair la :laugh: )

- pour les impôts, heureusement que c'est déductible. En principe la maison de retraite doit vous envoyer une attestation des paiements que vous avez effectués en tant qu'obligée pour l'hébergement de votre mère qui servira de justificatif pour les impôts.

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il y a 14 ans 1 mois #2898 par Bernadette51
Réponse de Bernadette51 sur le sujet Re:Révision de l'obligation alimentaire
Bonjour Christophe,
Je viens de prendre connaissance de votre réponse à ma question et je vous en remercie : celle-ci est parfaitement claire et précise.
Je suis au tout début des diverses démarches et j'avoue que tout cela est assez complexe ....
merci encore pour votre aide.

Bernadette

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