Vente de bien par le tuteur

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3665 par ManuMR
Vente de bien par le tuteur a été créé par ManuMR
Bonjour,
Une tante de mon épouse, atteinte d'Alzheimer, a été mise sous tutelle.
Sa retraite semble insuffisante pour couvrir ses frais d'hospitalisation.
Le tuteur peut-il mettre en vente dans une salle de vente des objets appartenant à cette personne ?
Doit-il au préalable avoir engagé toutes les démarches pour lui faire bénéficier des aides sociales auxquelles elle pourraient avoir droit ?
Si cette aide n'est pas suffisante, le tuteur peut-il refuser que nous prenions en charge les sommes manquantes pour éviter la vente de biens dont on souhaiterai qu'ils restent dan sla famille pour des raisons sentimentales ?

Merci de vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 13 ans 7 mois #3671 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Vente de bien par le tuteur
en relation avec le JT, le tuteur peut faire procéder à la vente du mobilier , en conservant ce qui représente un caractère personnel. Il doit également entreprendre toutes les démarches pour obtenir les aides sociales auxquelles le majeur protégé peut prétendre.
par expérience et sauf cas particulier, la vente de meubles ne permet généralement pas de constituer un capital conséquent qui pourrait apporter une aide pérenne aux frais d'hébergement......il s'agit par ailleurs d'une tutelle et donc un inventaire immobilier a été obligatoirement dressé avec une valorisation.
Le tuteur s'il dépose un dossier d'aide sociale devra indiquer les personnes de la famille susceptibles de participer aux frais d'hébergement....
Je vous conseille donc de vous rapprocher de lui, de lui faire de votre souhait de racheter le mobilier pour sa valeur d'inventaire a des fins de conservation de ce patrimoine sentimental dans le giron familial( ce qui évitera divers frais ...) et de votre volonté de participer aux frais d'hébergement; il pourra alors se rapprocher du JT pour faire valider cette opportunité

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum