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subrogé curateur
- verdonian
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il y a 15 ans 1 mois #3696
par verdonian
subrogé curateur a été créé par verdonian
Bonjour,
Quelles sont les prérogatives d'un subrogé curateur vis à vis du "curateur en titre".
merci d'avance.
Quelles sont les prérogatives d'un subrogé curateur vis à vis du "curateur en titre".
merci d'avance.
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- mjpmIDF
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il y a 15 ans 1 mois #3698
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:subrogé curateur
Bonjour,
Son rôle est definie à l'art 454 du CC.
Il surveille les acte passés par le curateur et doit etre informé pour les actes graves.
Enfin il sert de curateur ou de tuteur lorsqu'il y a conflit d'interet.
Son rôle est definie à l'art 454 du CC.
Il surveille les acte passés par le curateur et doit etre informé pour les actes graves.
Enfin il sert de curateur ou de tuteur lorsqu'il y a conflit d'interet.
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- verdonian
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il y a 15 ans 1 mois #3699
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:subrogé curateur
merci pour votre réponse rapide et désolé pour la perte de temps car j'imagine que cette question a déjà été abordée ici.
quelle est la définition d'un "acte grave" au sens de l'article 454 du CC?
avez-vous un exemple et un contre-exemple pour l'illustrer?
je précise que je serai probablement et prochainement désigné curateur de ma fille handicapée psychique.
merci d'avance
quelle est la définition d'un "acte grave" au sens de l'article 454 du CC?
avez-vous un exemple et un contre-exemple pour l'illustrer?
je précise que je serai probablement et prochainement désigné curateur de ma fille handicapée psychique.
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il y a 15 ans 1 mois #3701
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re:subrogé curateur
Bonjour,
Les actes graves sont ceux qui vont engager des sommes importantes ou une modification de la façon de vivre.
Sur un plan finacier :
- Vente de d'appartement ou de maison
- Modification de clause beneficiaire d'assurance vie
Sur la protection de la personne :
- mariage, divorce....
Pour connaitre le detail allez sur ce lien de tutelle au quotidien, et considérez que l'ensemble de la colonne "actes de disposition" constitue des actes graves.
Pour les "actes d'administration", il ne sont pas en general considérés comme grave. Mais lorsque vous avez des doutes, vous pouvez demander au juge des tutelles.
www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html
Les actes graves sont ceux qui vont engager des sommes importantes ou une modification de la façon de vivre.
Sur un plan finacier :
- Vente de d'appartement ou de maison
- Modification de clause beneficiaire d'assurance vie
Sur la protection de la personne :
- mariage, divorce....
Pour connaitre le detail allez sur ce lien de tutelle au quotidien, et considérez que l'ensemble de la colonne "actes de disposition" constitue des actes graves.
Pour les "actes d'administration", il ne sont pas en general considérés comme grave. Mais lorsque vous avez des doutes, vous pouvez demander au juge des tutelles.
www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-qu...-ou-disposition.html
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il y a 15 ans 4 semaines #3707
par verdonian
Réponse de verdonian sur le sujet Re:subrogé curateur
merci beaucoup pour ces informations.
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