certificat de non recours

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il y a 13 ans 6 mois #3872 par gigass
certificat de non recours a été créé par gigass
bonjour après une notification de tuelle ou dois je demander le certificat de non recours en m ' adressant au greffe du TI qui a instruit le dossier je reste sans réponse de plus une requête que j ' ai déposée depuis plus de 3 mois est sans réponse est ce normal quel recours ?
cdt

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  • clerette
il y a 13 ans 4 mois #4268 par clerette
Réponse de clerette sur le sujet Re:certificat de non recours
Pas besoin de ce certificat si l'ordonnance prévoit l'exécution provisoire.

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