tuteur époux

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il y a 13 ans 4 mois #4071 par Sophie
tuteur époux a été créé par Sophie
Bonjour à tous et merci par avance pour votre attention et vos réponses.

Je suis la seule "enfant" de mes parents depuis le décès de mon frère l'an dernier, laissant un fils ( mon neveu). Nous ne sommes donc que deux en ligne directe. Je tiens le plus possible à lui épargner des soucis car il démarre dans la vie active.

Mes parents sont âgés ( plus de 80 ans, isolés en milieu rural ( je ne leur connais pas d'ami) et malades. Ma mère, atteinte de la maladie de Alzheimer est depuis peu en maison de retraite médicalisée.Je suis à plus de 500 km d'eux et je n'ai de contact que par le biais des divers organismes qui ont mes coordonnées du temps où mon père m'accordait toute sa confiance. Il s'est fâché avec tout le monde et a prononcé des menaces physiques si je me présentais devant lui.

Contre mon avis fortement argumenté, mon père a obtenu la tutelle sur ma mère il y a 2 ans.

La situation étant très dégradée pour eux, je me pose un certain nombre de questions et je n'ai trouvé de réponse précise nulle part. Pardonnez-moi toutefois si le sujet, déjà évoqué, aurait échappé à mes recherches.

Dans l'hypothèse où mon père décède, mes obligations alimentaires, entre autres, envers ma mère, commencent-elles illico facto alors qu'elle est placée sous tutelle et que son mari-tuteur est décédé ? Dans ce cas très précis, qui doit faire quoi ?

Dans l'hypothèse où ma mère décède en premier, la tutelle cesse et mon père doit fournir au juge un dernier bilan de gestion. Dans le cadre de l'ouverture de la succession, les héritiers ont-ils accès à ce bilan ou à la gestion ( désastreuse) de la tutelle ?
Mon père a en effet produit un grand nombre de contrats de travail pour des aides à domicile fourmillants d'illégalités et se retrouve déjà condamné à plusieurs reprises aux prud'hommes, entamant de ce fait l'actif de la communauté de vie entre ma mère et lui.

Dans un cas comme dans l'autre, quelle peut être ma position ( et celle de mon neveu) alors que nous avons été soigneusement tenus écartés de toutes les décisions ? Prendre par avance un avocat serait-elle une bonne idée ?

En vous remerciant par avance.

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il y a 13 ans 4 mois #4072 par del
Réponse de del sur le sujet Re:tuteur époux
bonsoir, plusieurs réponses: - compte-tenu de vos inquiétudes, vous pouvez toujours interpeller le juge des tutelles en décrivant la situation actuelle et la gestion de votre père. Le juge lui demandera peut être d'expliquer sa gestion, pourra en fonction des éléments apportés et étude de la situation nommer un autre tuteur.
- si votre père décède, il faut de suite interpeller le juge des tutelles qui devra très rapidement nommer un autre tuteur
- concernant l'obligation alimentaire, les enfants sont obligés mais des procédures existent

cordialement

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il y a 13 ans 4 mois #4074 par Sophie
Réponse de Sophie sur le sujet Re:tuteur époux
Bonjour et merci pour votre réponse qui me conforte dans l'idée que je vais au devant de beaucoup de soucis.
Le juge des tutelles a été à plusieurs reprises alerté par mes soins mais s'est toujours refusé à examiner la légalité des contrats de travail par exemple au motif très légaliste qu'il ne rentre pas dans ses compétences de le faire.
En conséquence de quoi, mon père est condamné aux prud'hommes.
Mon dernier courrier ( en recommandé avec AR) est resté sans réponse.
J'ai même écrit au procureur pour lui faire part de l'inquiétude que je pouvais ressentir de savoir mes parents malades et isolés sans que la situation ne soit remise en question pour autant.
Une enquête sociale a été diligentée mais prévenu par lettre du jour et de l'heure de la visite, mon père a eu tout le temps pour composer un tableau idyllique démontrant que ma mère n'était nullement en danger.

Je pense avoir épuisé touts les voies de recours. Il ne me reste plus qu'à attendre le pire.

Avec mes remerciements.

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il y a 13 ans 4 mois #4076 par del
Réponse de del sur le sujet Re:tuteur époux
Bonjour, je suis très surprise de la réaction du juge des tutelles. qui a diligenté l'enquête? qui l'a faite?
Pour cette enquête n'y a t-il eu qu'une visite? Pas d'enquête de voisinage?
Pouvez-vous avoir le soutien du médecin traitant?
Avez-vous contacté les services sociaux de la ex-cram ( carsat à ce jour )?
Le clic ( structure qui se charge de faire le point sur les situations des personnes âgées) a t-elle été contactée? vous pouvez avoir les coordonnées par la mairie.
Ce sont juste des "pistes" de professionnels qui peuvent également interpeller le juge des tutelles le procureur en cas de soucis.
Si en effet toutes ces démarches ont été faites, je n'ai malheureusement pas d'autre piste à vous proposer
bon courage

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il y a 13 ans 4 mois #4084 par Sophie
Réponse de Sophie sur le sujet Re:tuteur époux
Bonjour,

Toutes les démarches ont été faites et épuisées sans que cela ne retienne l'attention du juge. L'enquête sociale a été diligentée à partir d'un courrier de ma part adressé au procureur en me fondant sur le témoignage d'une ex-employée à domicile qui avait signalé aux services sociaux de la mairie la mise en danger de ma mère, maintenue à domicile alors que son état réclamait des soins spécifiques que mon père était incapable de lui prodiguer.
Je n'ai reçu qu'un courrier non daté m'indiquant que tout allait bien.
Si j'ai pu avoir le soutien et les témoignages de toutes les personnes ou organismes ( services sociaux, clic...) , il m'a manqué la pièce maîtresse: le médecin-traitant qui a toujours agi dans le sens que voulait mon père puisque c'est un bon client.

Merci pour votre soutien. Cordialement.

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