dédommagement temps passé

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il y a 13 ans 4 mois #4145 par JOHAN
dédommagement temps passé a été créé par JOHAN
Bonjour.
J’ai été désigné pour assurer la tutelle de ma mère qui est place en maison de retraite.Au quotidien toutes les démarches administratives ne me posent pas de problèmes et je les fais volontiers. Mais il y a l’entretien de sa maison et là, je passe beaucoup de temps et ma sœur ne me donne pas de coup de main. Et il possible d’être dédommagé pour les heures passées à cet entretien et si oui quelles sont les démarches à faire.
Par avance merci et bravo pour votre site qui m’a donné beaucoup de réponses.

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il y a 13 ans 4 mois #4151 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:dédommagement temps passé
Bonjour,
la protection exercée par un membre de la famille repose sur le principe de la gratuité car il s'agit d'un devoir familial pour lequel la rémunération ne s'impose pas.
Toutefois la nouvelle loi permet, au regard de l'importance des biens à gérer ou des difficultés d'exercer cette mesure au juge ou au conseil de famille d'autoriser le versement d'une indemnité, régulière ou ponctuelle
et au remboursement des frais qu'il engage.
Il vous appartient de présenter une requête en ce sens au JT
Cordialement

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il y a 13 ans 4 mois #4158 par JOHAN
Réponse de JOHAN sur le sujet Re:dédommagement temps passé
Merci pour votre réponse très rapide.
savez comment je dois tourner ce genre de requête. Merci

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il y a 13 ans 4 mois #4159 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:dédommagement temps passé
Il vous suffit d'expliquer pourquoi vous demandez une indemnisation,et de simplement justifier les dépenses engagées
cordialement

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il y a 13 ans 4 mois #4197 par oyette25
Réponse de oyette25 sur le sujet Re:dédommagement temps passé
Bonjour

je me trouve dans la même situation que vous, seule a gérer et a entretenir les biens de mes 2 parents dont j'ai la tutelle. Ils sont tous deux en maison de retraite.
Avec en plus un procès et toutes les démarches auprès de l'avocat pour les défendre.
Bref beaucoup de temps et de démarches.
J'ai donc demandé au JT s'il était possible de percevoir une indemnité (nous sommes 5 enfants et mes parents ont largement de quoi m'indemniser, c'était également leur souhait).
Je me suis vu refuser une quelconque indemnité sous prétexte que cela faisait parti des devoirs des enfants envers les parents. Pourtant les 4 autres enfants ne font rien du tout, ils ne vont même pas les voir.
J'ai simplement obtenu le remboursement des frais administratifs que je pouvais justifier.
Je ne trouve pas cela encourageant, et si c'était à refaire je ne me serais pas investie dans cette tutelle, un tuteur d'état aurait été nommé et il aurait été rémunéré.
Si vous avez gain de cause merci de nous tenir informé
Bonnes fêtes de fin d'année

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il y a 12 ans 2 mois #8052 par Ildever
Réponse de Ildever sur le sujet Re:dédommagement temps passé
bonjour, Tuteur familial d'une de mes tantes (soeur de mon père)je me trouve dans une situation similaire, en effet, au fil du temps, certains frais anodins au début (et encore maintenant je le reconnais)risquent plus ou moins brutalement de prendre des proportions inquiétantes pour mon budget; je réside relativement loin de chez elle et le prix du carburant explose, son état de santé et divers problèmes vont vraisemblablement m'obliger à multiplier mes interventions avec déplacement et m'amener à engager certaines dépenses (petits travaux locatifs, renouvellement de meubles et équipements)pour lesquels ma connaissance des procédures réglementaires à appliquer est un peu vague. Le principe initial de gratuité qui incite le JT à préférer cette formule est bien gentil (surtout pour les deniers publics) mais à l'instar d'un des intervenants j'en suis à ce jour à regretter d'avoir accepté une telle responsabilité et cela pour 10 ANS!

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