- Messages : 3
protection du patrimoine
- muthy
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 14 ans 8 mois #4515
par muthy
protection du patrimoine a été créé par muthy
bonjour, ma mere se trouve en maison de retraite depuis mars 2010 . elle est sous curatelle renforcée a ma demende depuis 2006. comment proteger le patrimoine (maison, terrain )? Sachant que les maisons sont fermées ou loués sans entretien , les terrains sont en friches . Aucun entretien n'est fait ! ma mere ne m'entend pas lorsque je lui expose le probleme . j'ai un frere plus proche de ma mere que moi . c'est tres conflictuel avec lui . comment puis je demander que ma mere nous donne certain bien ou au pire qu'un demembrement soit effectué ?
merci de votre reponse
cordialement
thierry llense
merci de votre reponse
cordialement
thierry llense
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- litien
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 105
il y a 14 ans 8 mois #4516
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:protection du patrimoine
Bonjour, sous curatelle vous avez une mission d'accompagnement et de gestion du budget. Les actions que vous devez entreprendre ne sont que les mesures conservatoires par rapport à la sécurité; Concernant une donation vous n'êtes pas en position pour l'organiser car il y a conflit d'intérêt. Si votre maman souhaitait le faire il y aurait lieu de faire une requête pour désigner soit un mandataire ad hoc soit un autre curateur.
Votre mission est une protection.
Votre mission est une protection.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- muthy
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 3
il y a 14 ans 8 mois #4532
par muthy
Réponse de muthy sur le sujet Re:protection du patrimoine
bonsoir, je ne suis pas le curateur c'est actuellement une association . j'ai fait part du probleme mais rien ne bouge .
cordialement
thierry llense
cordialement
thierry llense
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- muthy
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 3
il y a 14 ans 8 mois #4552
par muthy
Réponse de muthy sur le sujet Re:protection du patrimoine
bonsoir que puis je faire etant donné que je ne suis pas le curateur?
merci de votre reponse
merci de votre reponse
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- kikou51
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 61
il y a 14 ans 8 mois #4560
par kikou51
Réponse de kikou51 sur le sujet Re:protection du patrimoine
bonjour normalement si votre mere a un bien tel que la maison et terrain, le curateur se doit de l'entretenir. Si financierement votre mere ne peut pas, il sera donc question soit de la vendre, soit d en heriter avec votre frere. La donation est possible. Il faut secouer cette association et bien leur specifier que c est leur mission d entrenir le bien de facon a ce qu il ne se delabre pas.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- zegram69
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 1330
il y a 14 ans 8 mois #4564
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:protection du patrimoine
Je ne serais pas aussi affirmatif pour dire que c'est au curateur d'entretenir le bien...
Si les ressources sont par ailleurs suffisantes, la volonté du majeur protégé est prépondérante, le curateur doit conseiller et aider le MP, mais il sortirait de son rôle en s'opposant à lui s'il ne veut faire ni vente, ni donation, ni entretien.
Si les ressources sont par ailleurs suffisantes, la volonté du majeur protégé est prépondérante, le curateur doit conseiller et aider le MP, mais il sortirait de son rôle en s'opposant à lui s'il ne veut faire ni vente, ni donation, ni entretien.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.