mobilier personne sous tutelle

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il y a 13 ans 2 mois #4572 par elyanne
mobilier personne sous tutelle a été créé par elyanne
Le tuteur qui s'occupe de ma mère vient de me confirmer par écrit
avec l'accord du juge, que je pouvais disposer du mobilier de ma mère, et ce en accord avec mon frère aîné.
Nous avions adressé, mon frère aîné et moi un courrier avec photos à l'appui.

Nous avons un autre frère, qui est à l'origine de la mise sous tutelle de ma mère suite à malversations prouvées, qui ne nous parle plus.

Mon frère aîné me dit qu'il peut nous réclamer une partie des meubles. D'après la loi, il suffit, pour les biens mobiliers seulement, qu'il y ait la majorité pour disposer des biens. L'accord du juge des tutelles fait foi. Ce frère n'a donc pas lieu de réclamer quoique ce soit, d'autant que tous les meubles doivent aller aux encombrants.

J'aimerais avoir une confirmation. Merci d'avance

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