qui peut me repondre ?

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il y a 12 ans 3 mois #7557 par syya20
qui peut me repondre ? a été créé par syya20
bonjour,

depuis des annees (dix ans) je suis tuteur de ma fille lorsqu elle etait mineure, on gerait ses comptes bancaires, et la juge nous a autorise a beneficier des interets des produits bancaires de notre fille, (il y a meme un code civil sur ca)

hors maintenant, elle est majeur, on m'a remis la tutlelle majeur, , et c'est une autre juge qui s'occupe du dossier de mon enfant,
elle nous a pas dit si on pouvait encore beneficier des interets, bancaiires,

qui serait competent dans ce domaine pour nous apporte la reponse , merci

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il y a 12 ans 3 mois #7561 par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: qui peut me repondre ?
Bonsoir,

La tutelle familiale est bénévole. Si vous engagé des frais il faut voir avec la J.T.

Bonne continuation

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il y a 12 ans 3 mois #7563 par syya20
Réponse de syya20 sur le sujet Re: qui peut me repondre ?
bonsoir et merci pour votre reponse,

en fait , je me suis mal faaite comprise,

ce n'est pas des frais que nous engageons, etant mineure , npus popuvions beneficier des interets des produits bancaire (livreet A ...) de notre fille , etant majeur je ne sais pas ssi on a encoore le droit, ?

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il y a 12 ans 3 mois #7564 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: qui peut me repondre ?
Tous les revenus de votre fille reviennent à celle-ci (intérêts compris)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Kindom

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