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qui peut me repondre ?
- syya20
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il y a 13 ans 9 mois #7557
par syya20
qui peut me repondre ? a été créé par syya20
bonjour,
depuis des annees (dix ans) je suis tuteur de ma fille lorsqu elle etait mineure, on gerait ses comptes bancaires, et la juge nous a autorise a beneficier des interets des produits bancaires de notre fille, (il y a meme un code civil sur ca)
hors maintenant, elle est majeur, on m'a remis la tutlelle majeur, , et c'est une autre juge qui s'occupe du dossier de mon enfant,
elle nous a pas dit si on pouvait encore beneficier des interets, bancaiires,
qui serait competent dans ce domaine pour nous apporte la reponse , merci
depuis des annees (dix ans) je suis tuteur de ma fille lorsqu elle etait mineure, on gerait ses comptes bancaires, et la juge nous a autorise a beneficier des interets des produits bancaires de notre fille, (il y a meme un code civil sur ca)
hors maintenant, elle est majeur, on m'a remis la tutlelle majeur, , et c'est une autre juge qui s'occupe du dossier de mon enfant,
elle nous a pas dit si on pouvait encore beneficier des interets, bancaiires,
qui serait competent dans ce domaine pour nous apporte la reponse , merci
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- coz22
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il y a 13 ans 9 mois #7561
par coz22
Réponse de coz22 sur le sujet Re: qui peut me repondre ?
Bonsoir,
La tutelle familiale est bénévole. Si vous engagé des frais il faut voir avec la J.T.
Bonne continuation
La tutelle familiale est bénévole. Si vous engagé des frais il faut voir avec la J.T.
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- syya20
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- Messages : 3
il y a 13 ans 9 mois #7563
par syya20
Réponse de syya20 sur le sujet Re: qui peut me repondre ?
bonsoir et merci pour votre reponse,
en fait , je me suis mal faaite comprise,
ce n'est pas des frais que nous engageons, etant mineure , npus popuvions beneficier des interets des produits bancaire (livreet A ...) de notre fille , etant majeur je ne sais pas ssi on a encoore le droit, ?
en fait , je me suis mal faaite comprise,
ce n'est pas des frais que nous engageons, etant mineure , npus popuvions beneficier des interets des produits bancaire (livreet A ...) de notre fille , etant majeur je ne sais pas ssi on a encoore le droit, ?
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- celestin
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- Messages : 1124
il y a 13 ans 9 mois #7564
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: qui peut me repondre ?
Tous les revenus de votre fille reviennent à celle-ci (intérêts compris)
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