Cptes de gestion: réticences du juge

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il y a 12 ans 2 mois - il y a 12 ans 2 mois #7935 par kerlidou
Cptes de gestion: réticences du juge a été créé par kerlidou
Bonjour,

En tant qu'enfant unique de ma mère, dont je n'ai pas la tutelle, j'ai formulé au Juge une demande de communication des comptes de gestion.
Ce dernier me répond qu'il me faut justifier d'un intérêt légitime d'une part et qu'il doit être procédé à l'audition de la majeure protégée et recueillir son avis d'autre part.
Je pense n'avoir pas de difficultés à répondre au 1er point.
En revanche, le second argument avancé me paraît contradictoire car , dans son jugement,le Juge des Tutelles l'a déclarée "incapable" et lui a "supprimé le droit de vote".
En outre,elle semble ne plus jouir de toutes ses facultés car elle ne me reconnaît pas lorsque je lui rends visite.
On pourra toujours me dire que son avis est défavorable: je ne verrai pas comment prouver le contraire.
Pouvez-vous m'aider ? Merci
Dernière édition: il y a 12 ans 2 mois par kerlidou. Raison: Pour archives dans mon dossier

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il y a 11 ans 11 mois #8831 par tarpoune
Réponse de tarpoune sur le sujet Re: Cptes de gestion: réticences du juge
Bonjour,
C'est à se demander si le juge ne vous fait pas payer le fait de ne pas avoir pris la mesure de tutelle de votre mère.
Il est de la responsabilité du juge que de contrôler les comptes et le tuteur. Il estime peut être que si vous vouliez vous immiscer dans les comptes de votre mère, vous n' aviez
qu'à gérer la mesure.
La personne ou l'association gérant la mesure n'a pas à vous communiquer les comptes. Mais elle doit envoyer une fois par an le compte rendu de gestion (le même qui est envoyé au juge) à la personne sous mesure. Peut être pourriez-vous le récupérer chez votre mère ?

Cordialement

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il y a 11 ans 11 mois #8832 par marie1205
Réponse de marie1205 sur le sujet Re: Cptes de gestion: réticences du juge
Bonjour,
pourquoi ne demandez vous pas à etre tuteur de votre mère.
Il suffit qu'un avocat fasse la requete.
Ma mère a été sous tutelle de l'UDAF et lorsque j'ai repris la tutelle,l'Udaf n'avait rien geré car ils sont incompetent dans la gestion des biens.
Bon courage
MG
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il y a 11 ans 11 mois #8833 par josh liman
Réponse de josh liman sur le sujet Re: Cptes de gestion: réticences du juge
Seriez vous d'accord pour communiquer vos comptes à la personne qui exécute la mesure de protection ???

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il y a 11 ans 11 mois #8834 par mirou52
Réponse de mirou52 sur le sujet Re: Cptes de gestion: réticences du juge
Etes-vous le précédent tuteur ???

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il y a 11 ans 11 mois #8835 par Ayou
Réponse de Ayou sur le sujet Re: Cptes de gestion: réticences du juge
Quel besoin avez-vous de vérifier les comptes du tuteur ? Vous pensez à une malversation ou une gestion approximative ?

Demandez à être désignée comme tuteur, c'est plus compliqué que de jouer les mouches du coche, mais vous ne vous en prendrez qu'à vous même. Et vous aurez les 5 derniers comptes de gestion du tuteur précédent et l'inventaire et actualisations !

Ou proposez au juge de vous nommer subrogé tuteur : vous aurez les comptes de gestion et serez prévenu avant toute décision importante. Et en contrepartie, vous partagerez la responsabilité en cas de faute dans la gestion.

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