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obligation alimentaire
- elyanne
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il y a 13 ans 6 mois #8403
par elyanne
obligation alimentaire a été créé par elyanne
Ma mère est en maison de retraite et sous tutelle.. Sa retraite étant insuffisante, nous avons dû, enfants et petits enfants (suite à jugement) partager la différence.
Seulement, j'ai un frère qui a fait une requête pour annulation de son obligation alimentaire, estimant que ses revenus ne lui permettaient pas de payer. (bien sûr, il doit fournir des justificatifs).
Mais, il est tellement retors, que ses enfants vont encore être obligés de payer pour lui.
Je sais pertinemment qu'il a pas mal d'argent de côté, car si ma mère est sous tutelle c'est parce que, après le décès de mon père en 96, il a pratiquement vécu sur l'argent de ma mère. Il a fait de nombreux retraits d'argent, et après son divorce, il a perçu la part de sa maison, et a placé son argent.
Ayant été tutrice de ma mère, j'ai obtenu toutes les informations des banques.
Quels sont nos recours, si recours, il y a ?
Le juge peut il tenir compte des informations que nous pourrions lui apporter ?
Seulement, j'ai un frère qui a fait une requête pour annulation de son obligation alimentaire, estimant que ses revenus ne lui permettaient pas de payer. (bien sûr, il doit fournir des justificatifs).
Mais, il est tellement retors, que ses enfants vont encore être obligés de payer pour lui.
Je sais pertinemment qu'il a pas mal d'argent de côté, car si ma mère est sous tutelle c'est parce que, après le décès de mon père en 96, il a pratiquement vécu sur l'argent de ma mère. Il a fait de nombreux retraits d'argent, et après son divorce, il a perçu la part de sa maison, et a placé son argent.
Ayant été tutrice de ma mère, j'ai obtenu toutes les informations des banques.
Quels sont nos recours, si recours, il y a ?
Le juge peut il tenir compte des informations que nous pourrions lui apporter ?
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il y a 13 ans 6 mois #8406
par mandataire74
Réponse de mandataire74 sur le sujet Re: obligation alimentaire
le juge va vérifier les ressources mensuelles des obligés alimentaires, je ne sais pas si il prends en compte les placements financiers de chacun mais à mon avis oui c'est possible.
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il y a 13 ans 6 mois #8413
par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: obligation alimentaire
J’élargis le débat :
C'est un problème récurant, et quelqu'un aurait il une grille d'un CG ou du JAF ?
Merci
C'est un problème récurant, et quelqu'un aurait il une grille d'un CG ou du JAF ?
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