GESTION DES COMPTES

Bonjour,
Ma mère est décédée en septembre 2011, elle était placée sous tutelle et c'est une de mes sœurs qui en avait la tutelle. Elle ne nous as pas communiqué les comptes de la tutelle, nous avons demandé à un avocat d'intervenir. Elle se décide de nous les envoyer, mais demande à notre avocat qui va payer les frais d'envois de ces documents des comptes. Ma question est: est ce au tuteur à payer , ou, aux héritiers, nous entre autre.
Merci pour votre réponse.

Le code civil prévoit que le compte final de la gestion du tuteur est envoyé aux héritiers, c'est donc une formalité liée à sa fonction et qui est à sa charge (pour les professionnels c'est les frais de gestion).

un envoi par courrier ne devrait pas couter très cher quoi qu'il en soit me semble t il ??? !!

Effectivement, faire une requête au juge pour cela me semble déplacé, surtout avec la charge de travail que les juges des tutelles ont.

Bonjour,
S'il y a un notaire de désigner pour gérer la succession de votre mère, il devrait recevoir de la part du tuteur, votre soeur, tous les éléments nécessaires, dont les 5 derniers compte rendus de gestion. Il devrait donc être en mesure de vous les transmettre. Le tuteur à le devoir de faire parvenir le compte rendu de gestion au juge des tutelles, au notaire (ou au "porte-fort") en cas de décès de la personne. Si vous demandez des exemplaires supplémentaires, j'ai déjà vu certaines associations demander le coût des copies et de l'envoi. Je ne saurais dire si c'est "légal"..

Cordialement