tutelle et rapprochement familial

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #9969 par Taunus
tutelle et rapprochement familial a été créé par Taunus
Bonjour,


La situation à changée depuis mon dernier message.

Mon papa est donc sous tutelle avec une association. Il est à l'hopital en région parisienne.Je suis en attente d'une place pour lui à l'hopital à côté de mon domicile (en province)

Je vient d'envoyer un dossier pour avoir la tutelle de ma maman qui habite chez moi depuis un moi ne pouvant plus rester seule. (je suis en Province).

Voici mes questions :
est il vrai que si une personne sous tutelle change de département, la tutrice et le juge n'ont plus de "pouvoirs" et il faut se rapprocher du juge des tutelles du nouveau département?
Dans ce cas ai je le droit de récupérer sa tutelle?

Si ce n'est pas le cas et qu il garde (pour l'instant la même tutrice) étant donnée que j'airai la tutelle de ma maman comment cela va se passer pour partager les papiers, relevés bbancaires etc... que je risque d avoir besoin pour ma Maman? sachant qua la tutrice est presque tout le temps sur messagerie et pas facile à joindre?

Merci pour votre aide

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #9970 par boss196271
Réponse de boss196271 sur le sujet Re: tutelle et rapprochement familial
Bonjour,
Oui, si votre papa change de lieu de résidence et vient vivre dans le ressort d'un autre Tribunal d'Instance, alors le Juge des Tutelles va se déssaisir et confier le dossier au nouveau Tribunal. Vous pouvez demander à obtenir la gestion de al tutelle de votre prère, surtout si vous avez demandé celle de votre mère.
Pour les comptes bancaires, il vous faudra séparer le compte-joint (désolidariser) pour que chacun ait un compte à son nom et y perçoive ses propres revenus. A vous de voir, selon les revenus de chacun, qui paie quoi sur les différents comptes.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Taunus

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #9971 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: tutelle et rapprochement familial
Un bémol: l’article 108-3 du code civil prévoit que « le majeur en tutelle est domicilié chez son tuteur »
Le juge n'est pas obligé de se dessaisir.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: Taunus

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #9975 par Taunus
Réponse de Taunus sur le sujet Re: tutelle et rapprochement familial
Bonjour,

Ils ont un compte commun et ils ont un plan de surendettement, donc leur revenus sont pris pour le remboursement des dettes. De toute manière ils n ont plus de moyen de paiement juste une petite somme d argent liquide une fois par mois.

Je pense donc que si j ai la tutelle ca ne posera pas de problèmes.

Je préciser que ils doivent entrer tout les eux en maison de retraite à proximité de mon domicile.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 11 ans 6 mois #9976 par Taunus
Réponse de Taunus sur le sujet Re: tutelle et rapprochement familial
Bonjour,

Etant donné qu'ils seront en maison de retraite, pensez vous que le juge m accordera le changement? Maman est à mon domicile en attendant une place et mon papa hospitalisé doit être rapatrié bientôt (j'espère)

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum