7 mois d attente pour avoir un jugement

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il y a 11 ans 5 mois #10047 par
Réponse de sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
Le notaire a fait une notoriété simplifiée auprès du tgi , afin d accelerer la procédure .
Donc le TGI a tous les détails de la succession , mais comme ils ont plus de 7 mois de retard dans le traitement des dossiers , nous voulions savoir si il y a moyen de brusquer un peu les choses ????

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il y a 11 ans 5 mois #10048 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
J'avoue ne pas savoir ce qu'est une notoriété simplifiée...

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il y a 11 ans 5 mois #10049 par
Réponse de sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
sauf erreur de ma part , c est une procédure qui permettrait d avoir un tuteur provisoire en l occurence mon frère pour gérer ce qui ne peut pas attendre 7 mois , exemple , payer tous les mois la maison de retraite , les diverses factures edf etc etc .
Voilà pour ce jour
merci de vos coments

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il y a 11 ans 5 mois #10050 par MJPM46
Réponse de MJPM46 sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
Bonsoir
En attendant le jugement de mise sous protection, vous pouvez écrire au Juge des Tutelles en exposant le problème et lui demander un Mandat Spécial à l'un des 3 enfants ou une association si vous ne vous entendez pas, pour vendre le bien.
Cette mesure est transitoire et ne servira qu'à vendre le bien
Il est étonnant que le notaire ne vous l'ai pas conseillé.
Bonne soirée

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il y a 11 ans 5 mois #10054 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
Bonjour,

Célestin. J'oubliais ! mais comment les choses se passaient lorsqu'il n'y avait pas de tuteurs professionnels, de tribunal à qui rendre des comptes pour chaque acte familial ?
Surtout lorsque les frères et soeurs s'entendent bien. Le notaire étant là pour règler ce genre de situation particulière.... Toute une époque ! révolue semble-t-il.
Bonne journée et ce n'est qu'une réflexion pensive.

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il y a 11 ans 5 mois #10055 par
Réponse de sur le sujet Re: 7 mois d attente pour avoir un jugement
oui Grany ; très juste réflexion ....
Merci

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