Préavis resiliation bail - personne handicapée

Bonjour,

Il m' a été rapporté la possibilité pour une personne percevant l'AAH et ayant un handicap d'un taux supérieur à 80% de pouvoir résilier un bail d'habitation avec un préavis réduit à 1 mois.
Je n'en trouve aucune mention dans la la version en vigueur de la loi du 23/12/1986.

L'un d'entre vous aurait-il les références d'un texte qui évoquerait cette capacité de disposer d'un préavis réduit pour une personne ayant un handicap ?

Grand Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Les conditions pour réduire le préavis à un mois sont énumérées dans la Loi du 06/07/1989 - Article 15-1et 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989

Bon courage,

Merci Biloute59.
Malheureusement, le texte que vous m'indiquez ne modifie pas la liste des bénéficiaires d'un préavis "réduit" précisée dans la loi de 86 :

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active

Nulle mention de personnes ayant un handicap...
Je vais poursuivre mes investigations.

Le fait de percevoir l'AAH avec handicap sup à 80% ne justifie pas une réduction de préavis à 1 mois.
Dans cette situation ce sont les " locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile" peuvent s'en prévaloir.

Merci Zegram69.
Cette information doit tenir de la rumeur infondée puisqu'elle m'est parvenue par plusieurs sources mais à chaque fois sans fondement juridique.
Je le regrette bien à court terme !
A suivre ...

Bonsoir,

Je confirme qu'être titulaire de l'AAH avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ne justifie pas d'un préavis d'un mois (celà n'est pas un cas de force majeure).

Je viens de rencontrer la même situation et j'ai négocié un préavis d'un mois directement avec le propriétaire.

Celà a fonctionné.

Bambi