Placements financiers et bien immobilier aux USA

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il y a 12 ans 4 mois #10447 par bambi
Bonsoir,

Une MP qui est rentré des USA depuis 2006 "aurait" des comptes bancaires aux USA d'après un membre de sa famille. Et peut-être un bien immobilier ?

Comment savoir s'il existe des comptes bancaires aux USA ? Je n'ai pas de numéro de compte, ni aucun élément en ma possession et la majeure protégée est dans l'incapacité totale de répondre à mes questions.

Pour le bien immobilier, j'ai trouvé l'adresse d'un notaire aux USA.

Merci pour votre aide.

Bambi

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il y a 12 ans 4 mois #10450 par PH94
Bambi,

Si votre MP est imposable en France, elle doit déclarer tous ses comptes étrangers au Fisc en France.
Peut être pourra t'il vous renseigner ?

Bonne suite,

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il y a 12 ans 4 mois #10455 par bambi
Bonsoir,

Pour tout dire, sa déclaration de revenus 2011 a été faite par la maison de retraite à partir d'un formulaire vierge. Aucune somme n'a été déclarée venant des USA ou autres pays d'ailleurs.

Je vais, bien entendu, contacter le SIP du secteur, pour ce faire.

Merci

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il y a 12 ans 4 mois #10460 par PH94
Bambi,

Vous pouvez déclarer des comptes étrangers au Fisc français, sans déclarer de revenus en France dès lors que ces revenus sont déja taxés au titre d'une activité réelle dans ce pays. Tout ça bien évidemment sous réserve d'une convention fiscale avec le pays en question ...

En espérant que vos recherches seront fructueuses,

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il y a 12 ans 4 mois #10506 par bambi
Merci PH94.

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