1 er compte rendu de gestion

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #10583 par mijo30
1 er compte rendu de gestion a été créé par mijo30
Bonjour à tous,
je suis nouvelle sur ce forum et je cherche un peu d'aide car j'ai été nommée curatrice de mon fils par jugement du 15 novembre 2012. J'ai reçu le formulaire d'inventaire à renvoyer avant le 13 février 2013 et un exemplaire de compte de gestion que je dois renvoyer avant le 31 décembre de chaque année. Si je comprends bien le 1 er compte de gestion pour la période du 15/11/12 au 14/11/13 sera a faire avant le 31 décembre 2013.
Est ce que j'ai raison ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois - il y a 12 ans 3 mois #10585 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: 1 er compte rendu de gestion
Le compte de gestion est à effectuer avec les relevés de comptes bancaires arrêtés au 31/12 de chaque année.
Logiquement vous devriez en faire un du 15/11 au 31/12/2012.
Eu égard au fait que vous devez faire un inventaire à rendre dans les 3 mois de l'ouverture de la mesure, le greffier en chef ne vous en voudra pas de ne pas en faire pour 1 mois et demi de 2012.
Au 31/12/2013 vous en ferez un du 15/11/2012 (chiffres de l'inventaire) au 31/12/2013.
Dernière édition: il y a 12 ans 3 mois par zegram69.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #10589 par mijo30
Réponse de mijo30 sur le sujet Re: 1 er compte rendu de gestion
Merci pour votre réponse cependant j'ai un petit doute car il parait que selon les départements les dates pour envoyer le compte rendu de gestion sont differentes (date anniversaire du jugement ou bien 31 décembre de chaque année.Nous sommes dans le Gard,on me demande de le rendre AVANT le 31 décembre je pensais que je devais arrêter ce compte à la date anniversaire à savoir le 15 novembre ce qui me laissait le temps de le préparer et de l'envoyer effectivement AVANT le 31 décembre. D'ailleurs je me demande comment on peur arrêter un compte au 31/12 et l'envoyer AVANT le 31/12????
Pardon d'insister mais je ne suis pas une professionnelle et les débuts sont délicats je ne veux pas faire d'erreur.
Merci encore

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #10590 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: 1 er compte rendu de gestion
A la relecture de vos interventions, la précision "avant le 31/12" m'avait échappée et semble en effet signifier que le compte de gestion soit établi à la date anniversaire de la mesure.
Je vous présente mes excuses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • lepiaf61
il y a 12 ans 3 mois #10598 par lepiaf61
Réponse de lepiaf61 sur le sujet Re: 1 er compte rendu de gestion
Bonjour,

Pour moi aussi, je dois réaliser mon premier compte de gestion.
Date de la mesure le 17 février 2012, date de l'inventaire 31 mars 2012.

Ma question est la suivante : dois-je commencer mes comptes à compter de la date de mise sous tutelle à savoir le 17 février ou à compter de la date de l'inventaire ?
Pour moi, se serait logiquement la date de la mesure. Ai-je raison ?

Mais dans ce cas pourquoi devoir indiquer pour le solde antérieur, le solde des comptes à l'inventaire du patrimoine ?
Cela n'a peut-être rien à voir !!!

Je vous remercie par avance pour vos réponse

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #10600 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: 1 er compte rendu de gestion
Même si vous faites l'inventaire 2 mois après la date du jugement, cet inventaire doit logiquement mentionner les soldes des comptes à la date du jugement.
Alors le compte de gestion doit reprendre ces soldes (du coup inventaire ou date de jugement, c'est la même chose).

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum