residence principale et non retour à domicile

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il y a 11 ans 1 mois #10951 par mjpmIDF
Bonjour,
J'ai deux protégé à changer de TI pour cause de vie en ehpad, mais je n'ai pas encore vendu leurs maisons.
Avec un certificat de non retour à domicile, au bout de combien de temps l'ehpad devient elle la résidence principale du protégé ? 6 mois consécutifs ?
Merci

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il y a 11 ans 1 mois #10955 par Ayou
Tout dépend pour quoi :
- pour la CAF, l'EHPAD peut être considérée directement comme résidence principale (condition nécessaire pour l'allocation logement ;
- pour les impôts ou la participation du majeur à la mesure, la maison reste la résidence principale ...

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