Bonjour,
préposée d'établissement, je gère la tutelle d'une dame placée en EHPAD. En 1993, sa maison avait été vendue en viager à son conseiler bancaire (pas de mesure à l'époque).
Aujourd'hui, le nu propriétaire veut racheter l'usufruit de Mme et vendre la maison en pleine propriété, en raison du défaut d'entretien, qui s'est encore accentué depuis que Mme est en établissement. Le notaire estime la rente a reversée en cas de vente à 12 000€.
Selon vous, comment peut on définir l'obligation d'entretien d'un usufruitier? faudrait il que je fasse les démarches auprès du juge pour demander la vente del'usufruit, sachant que Mme n'a pas besoin d'argent et prend en charge elle même les frais d'hébergement, la rente vigagère mensuelle lui assure un complément de revenu.