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Assistance pour entretien préalable à licenciement
- bambi
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il y a 12 ans 1 mois #11893
par bambi
Assistance pour entretien préalable à licenciement a été créé par bambi
Bonjour,
En qualité de MJPM, suis-je obligée d'assister une majeure protégée sous curatelle renforcée à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude au travail ?
Merci pour votre aide.
Bambi
En qualité de MJPM, suis-je obligée d'assister une majeure protégée sous curatelle renforcée à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude au travail ?
Merci pour votre aide.
Bambi
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il y a 12 ans 1 mois #11894
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Assistance pour entretien préalable à licenciement
"obligée" est un terme discutable, cependant si le MP le demande vous êtes totalement dans votre mandat d'assistance...me semble-t-il.
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il y a 12 ans 1 mois #11895
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Assistance pour entretien préalable à licenciement
Bonsoir,
Dans le verbe "obliger", il y a deux sens :
Sens 1 : contraindre,
Sens 2 : rendre service à quelqu'un.
Je pense que bambi a utilisé le terme obligé dans le sens 2.
En curatelle vous devez assister le majeur protégé (en tutelle représenté). Il me semble que votre présence est indispensable car le licenciement est un acte important qui peut avoir des répercussions sur les finances (donc le patrimoine).
Si l'employé(e) assigne ultérieurement le majeur protégé aux prudhommes, vous serez bien présent pour l'assister.
Cordialement.
Dans le verbe "obliger", il y a deux sens :
Sens 1 : contraindre,
Sens 2 : rendre service à quelqu'un.
Je pense que bambi a utilisé le terme obligé dans le sens 2.
En curatelle vous devez assister le majeur protégé (en tutelle représenté). Il me semble que votre présence est indispensable car le licenciement est un acte important qui peut avoir des répercussions sur les finances (donc le patrimoine).
Si l'employé(e) assigne ultérieurement le majeur protégé aux prudhommes, vous serez bien présent pour l'assister.
Cordialement.
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il y a 12 ans 1 mois #11896
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: Assistance pour entretien préalable à licenciement
La conclusion et rupture d'un contrat de travail en qualité de salarié est considéré comme un acte d'administration.
Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise ou par un conseiller de son choix inscrit sur la liste départementale.
Les modalités doivent être indiquées dans la lettre de convocation.
Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise ou par un conseiller de son choix inscrit sur la liste départementale.
Les modalités doivent être indiquées dans la lettre de convocation.
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il y a 12 ans 1 mois #11897
par j2p
Réponse de j2p sur le sujet Re: Assistance pour entretien préalable à licenciement
Une précision : c'est le MP qui est licencié ou c'est le MP qui licencie son employé?
Dans ma réponse précédente, j'ai du mal comprendre.
Cordialement.
Dans ma réponse précédente, j'ai du mal comprendre.
Cordialement.
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il y a 12 ans 1 mois #11898
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Assistance pour entretien préalable à licenciement
Célestin, je viens de relire la procédure de licenciement, cela signifierait-t-il que la présence du curateur n'est pas autorisée lors d'un entretien de licenciement ?
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