Bonjour,
MJPM je débute et j'ai besoin d'aide.
Je viens de reprendre la mesure de curatelle Renforcée d'un majeur précédemment gérée par sa sœur.
Il y a 2 mois avant que je prenne la mesure, il a souscrit seul une assurance vie. La banque me dit ne jamais avoir su qu'il était sous protection avant moi et donc ne vaut pas reconnaitre son erreur.
Il me semble que les banques sont censées vérifier qu'il y a une inscription en marge d'Etat civil?
Je n'étais pas mandataire du majeur à l'époque mais je suis tenue de vérifier et je peux remonter Jusqu'à 3 mois non<?
Que faire maintenant concrètement?
merci de m'indiquer les articles auxquels je peux me référer.