ma est en fin de vie(cancer). place sous tutelle:
que doit faire la famille ?Qui prend en charge de débarrasser l appartement?
car aucun notaire n a été désigné
elle a souscrit un contrat obsèques a t- on le droit de demander une copie a la tutelle?
quand on pose ces questions a la tutelle elle reste évasive(je ne sais pas ,j ai pas regarder son dossier...
on souhaite simplement que tous ce passe bien dans ce moment difficile :
merci pour votre reponse
Dernière édition: il y a 11 ans 1 mois par zizite33.
La mesure de protection cesse au jour du décès. Donc la tutelle se moque un peu je pense de qui và faire quoi.
La tutelle avertit le Juge des Tutelles et donne les coordonnées du notaire.
Si pas de notaire désigné, je crois que la tutelle demande à la chambre des notaires qu'un soit désigné.
Au décès du majeur protégé, le tuteur n'a plus de mandat pour agir.
A cet instant ce sont les héritiers qui sont chargés des funérailles et de la succession.
Le tuteur transmettra donc les informations et documents utiles à la succession au notaire que les héritiers auront choisi.
Quant au contrat obsèques, c'est un peu différent s'il s'agit d'un contrat souscrit auprès d'une assurance ou auprès des pompes funèbres. Cependant il vaudrait mieux que la personne qui va se charger des funérailles ait connaissance des coordonnées de l'organisme à qui elle doit s'adresser au moment du décès...