Declaration de revenus

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il y a 10 ans 11 mois #13298 par ALAIN-71100
Declaration de revenus a été créé par ALAIN-71100
Nous sommes co-tuteur, ma soeur et moi même, de notre mère depuis novembre 2013.
Je fais sa déclaration de revenus sur impôts.gouv.fr.
Dois je cocher la case "Si vous déposez la déclaration pour le compte d'un usager dont vous gérez la tutelle ou la curatelle, cochez la case."
Si oui, la rubrique suivante étant "Adresse d'envoi du courrier en cas de tutelle ou de curatelle", que dois je mettre dans la case "Nom de l'organisme" du fait que je ne suis pas un organisme?
Merci d'avance pour votre réponse.

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il y a 10 ans 11 mois #13300 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Declaration de revenus
Dans la case "Nom de l'organisme" vous mettez votre nom et adresse et c'est vous qui recevrez l'avis d'imposition.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: ALAIN-71100, Groocho

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il y a 10 ans 11 mois #13301 par ALAIN-71100
Réponse de ALAIN-71100 sur le sujet Re: Declaration de revenus
Merci beaucoup pour votre réponse ultra rapide.
Petite précision complémentaire, j'ai opté pour le "tout numérique" au niveau des différents impôts (déclaration et avis d’impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation).
Dois je fournir aux services fiscaux une copie du jugement de tutelle?
Merci encore pour votre aide.

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il y a 10 ans 11 mois - il y a 10 ans 11 mois #13302 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Declaration de revenus
Non, vous ne fournissez aucun document.
Les services fiscaux, si nécessaire, vous le demandera.
Dernière édition: il y a 10 ans 11 mois par zegram69.

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il y a 10 ans 11 mois #13303 par ALAIN-71100
Réponse de ALAIN-71100 sur le sujet Re: Declaration de revenus
Encore une fois merci pour votre aide.

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il y a 10 ans 11 mois #13376 par seat
Réponse de seat sur le sujet Re: Declaration de revenus
oui cela fait partie de la publicité de la mesure obligatoire dans le cas d'une tutelle

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