changement de curateur

Bonjour et bienvenue sur Tutelle Au Quotidien.
Vous soulevez là une des points faibles de la réforme : rien ne permet aux familles d'assurer l'accompagnement social d'un proche dans un cadre légal correct.

Ma belle-fille majeure est sous curatelle renforcée de son père (mon mari)pour prodigalité. Avec la nouvelle loi mise en place au 1er janvier 09, ce type de curatelle ne sera plus exercée. Qu'en sera-t'il pour ma belle-fille ?

Prenons les différents cas de figure possibles :
1) Si la vulnérabilité de votre belle-fille provient d'une cause médicalement attestable (notez que l'alcool ou la drogue sont, au-delà d'un certain stade, considérés comme des maladies) alors le juge peut reconduire la curatelle , même si le motif initial était la prodigalité. Mais cela ne semble pas être le cas.

2) Si votre belle-fille avait été confiée en curatelle à un professionnel, elle ferait probablement également l'objet d'une TPSA (Tutelle au Prestations Sociales pour Adultes) et pourrait ainsi basculer sous une MAJ (Mesure d'Accompagnement Judiciaire), régime plus souple mais sécurisant et qui pourrait être géré par le même professionnel.

3) Si elle avait été confiée en curatelle à un professionnel et qu'il n'y ait pas de TPSA mais qu'elle au moins une allocation sociale, alors elle pourrait basculer vers une MASP (Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé) . Mais cela nécessiterait son consentement et ne pourrait à priori pas être géré par le même professionnel. Si ultérieurement sa situation se dégrade alors une MAJ pourra être envisagée sans son consentement.
A ce sujet, voir cette autre conversation du forum .

4) Votre belle-fille étant sous curatelle familiale, il ne peut y avoir eu de TPSA. Par conséquent une MAJ n'est pas possible. Donc le seul cadre d'accompagnement possible pour votre belle-fille est la MASP (à condition qu'elle perçoive au moins une allocation sociale). Mais celle-ci ne peut être exercée que par un professionnel. S'il ne parvient pas à améliorer la situation alors une MAJ pourra être imposée à votre belle-fille, mais cela reste nécessairement géré par un professionnel.
Enfin, qu'il s'agisse d'une MASP ou d'un MAJ, leur portée est limitée aux allocations. En particulier elle ne protège en rien contre la prodigalité d'une personne qui, par exemple, mettrait en danger son patrimoine, se mettant ainsi elle-même en danger pour l'avenir...

Donc si votre belle-fille ne relève pas d'une vulnérabilité pour cause médicale, dans tous les cas vous "perdez la main".

Est-ce que la curatelle sera "annulée" ?

La curatelle ne sera pas "annulée" stricto-sensu car les décisions antérieures ne sont pas remises en cause. Elle sera "levée", c'est à dire que votre belle-fille cessera d'être sous curatelle. Cela se produira lorsque le juge réexaminera la justification de la mesure : il a jusqu'au 4 mars 2012 pour cela. Vu la surcharge induite dans les tribunaux, il n'est pas exclu que ce délai soit prolongé jusqu'au 31/12/2013.
Notez toutefois que votre belle-fille ou votre mari en tant que curateur peut accélérer la levée en la demandant spontanément au juge qui, en l'absence de raison médicale, ne pourra pas refuser.

Je voudrais également savoir si on peut passer d'un curateur "familial" à un curateur "d'état" ? Merci si vous pouvez me renseigner.

La notion de curatelle "d'état" n'existe plus. Et il n'est pas certain que ce à quoi vous pensez soit ce que la loi appelait curatelle d'état tant la confusion autour de cette notion étant grande parmi le public comme parmi de nombreux professionnels.
Si votre question est de savoir si on peut passer d'un curateur familial à un curateur professionnel, alors la réponse est OUI. Il suffit d'en faire la demande au juge des tutelles.

Nous espérons que ces explications vous seront utiles. N'hésitez pas à solliciter de nouveau la communauté de Tutelle Au Quotidien et à parler de nous autour de vous : votre satisfaction est notre meilleure ambassadrice.

Pour Tutelle Au Quotidien,
l'équipe Entraide et Assistance