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Affaires du majeur apres décès en EHPAD

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il y a 11 ans 3 semaines #13876 par mandataire74
Affaires du majeur apres décès en EHPAD a été créé par mandataire74
Bonjour

l’hôpital (EHPAD)a t il une obligation légale de garder les affaires de la personne décédée pendant une certaine durée après le décès lorsqu'il n'y a pas de famille proche?
Merci pour vos réponses.

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