Remboursement de frais

Bonjour

Toute nouvelle curatrice de mon frère en curatelle renforcée, je suis en attente du dossier de l'ex curatrice qui tarde. Ca fait déjà plus de deux mois que je l'attends malgré mes fréquentes relances...

J'ai donc dû avancer de l'argent n'ayant pas encore mon chéquier de curatrice pour payer des dépenses comme une nouvelle serrure FICHET (700€) pour l'appartement de mon frère.

J'ai fait déjà de nombreux déplacements et envoyé pas mal de lettres le concernant. J'ai gardé toutes les factures et justificatifs.
Puis je me rembourser de mes dépenses dès que j'aurai le chéquier?

D'autre part, ma soeur et moi avons également avancé les frais d'avocat pour mon frère pour la demande de curatelle. Il a fallu avoir recours à une avocate car il y avait plusieurs requêtes imbriquées les unes dans les autres à faire d'autant plus qu'il y avait une succession importante suite au décès de notre mère en mars 2014 et un rectificatif de partage remontant à la mort de notre père en 1991 à faire.

Là aussi nous avons factures et justificatifs des honoraires pour environ 7 000€ sachant que l'heure d'avocat est à 180.00€ et qu'il y a eu 5 ou 6 requêtes demandées séparément. En effet, l'avocate a présenté ses requêtes groupées le jour de l'audience qui a eu lieu le 9 avril.

Le 10 avril, j'étais nommée mais la Juge a demandé à ce que les requêtes présentées ensemble soient refaites séparément, ce qui a induit un coût supplémentaire...

Nous avons obtenu gain de cause pour toutes les requêtes les unes après les autres, ça s'est très bien passé... mais comme on ne nous donne pas trop d'instructions lors de la remise de l'ordonnance qui m'a faite curatrice, je préfère vous demander conseil, car je n'ai rien vu au sujet des frais de gestion du curateur tels que l'affranchissement, et les déplacements.

J'ai quand même demandé au Greffe par mail. J'ai eu l'accusé de réception ce matin, mais ça ne prouve pas que je vais avoir une réponse rapide!

Merci pour vos avis et retour d'expérience!

Bonjour,

Il me semble que la mesure de protection familiale est gratuite pour la personne protégée, il n'y a pas de calcul frais de gestion. Voir avec le majeur protégé pour l'achat d'enveloppes, timbres...
D'autres avis seraient les bienvenus.

Bonjour,
Je confirme Maya, il n'y a pas de rémunération pour les mesures de protection familiales.
Et même lorsque la personne protégée voit sa mesure confiée à un professionnel, celui-ci n'a pas à lui facturer les frais de correspondance ou déplacement, puisqu'il perçoit des frais de gestion en prélevant sur le patrimoine de cette dernière.

Bonjour à tous

Je crois que je me suis mal expliquée et que vous ne m'avez pas comprise.

Je suis la curatrice et la soeur de mon frère, donc bénévole. Comme il ne comprend pas les textes et les démarches, je les fais à sa place ou avec lui selon le cas. J'habite en Seine-et-Marne et lui dans les Yvelines.

Je ne vais tout de même pas payer les timbres et les tickets de train, l'essence pour lui alors que je lui consacre déjà des heures de travail gratuitement chaque semaine! C'est tout de même normal qu'il me rembourse mes frais de déplacement quand je vais voir l'avocat ou le Juge ou la banque à sa place!

Je succède à une mandataire judiciaire qui elle se faisait payer tous les mois. Je ne me fais pas payer mais je trouve normal de me faire défrayer au moins de mes déplacements. Par exemple un aller et retour à Paris 11.60€. D'autant plus que je n'ai pas encore reçu mon chéquier de curatrice...et que j'ai dû avancer pas mal de frais pour lui (par exemple clés perdues, voiture à réparer etc..)

Bonjour Alba,

J'ai tout à fait compris ce que vous voulez dire mais légalement il n'y a rien qui prévoit le rembouresement de frais du curateur ou tuteur familial.
Les juges apprécient que la mesure de protection soit transmise à la famille parce qu'il y a le lien familial (qui est très important) mais aussi parcequ'elle ne coûte rien.

Pour ce qui est de vos frais d'affranchissement, prévoyez dans son budget l'achat d'enveloppes, de timbres.
En ce qui concerne les frais de déplacement, je ne sais pas.

Bonjour et merci

Justement le Juge des Tutelles à qui j'ai envoyé un courriel le 18 juin m'a répondu ce matin (4 jours après, :lol

Je décerne une médaille d'or au Tribunal d'Instance de Versailles pour la rapidité de sa réponse !


Voici sa réponse qui a le mérite d'être claire et simple! C'était tout ce que je demandais!:

Je vous rappelle que le mandat de tuteur ou curateur exercé par un membre de la famille du majeur protégé est bénévole et non rémunéré.

Par contre, vous pouvez sans difficulté obtenir le remboursement des dépenses que vous aurez réglé sur vos deniers personnels, au lieu et place de la personne protégée . Il faudra justifier de ces prélèvement dans votre compte de gestion annuel.
Cordialement
L. Huguenin-Sinquin
Vice-Président
Tribunal d'instance de Versailles