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les mesures aux préposés d'Ets
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                il y a 10 ans 4 mois                #14759
        par maya
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        les mesures aux préposés d'Ets a été créé par maya            
    
        Bonjour,
Je suis présposé d'Ets. Les mesures de mon Ets sont partagées entre des associations,tuteurs privés, tuteurs familiaux et moi-même. (heureusement qu'il y a partage car je ne pourrai gérer seul la quantité de mesures)
Je me pose questions par rapport aux associations hors département.
Situation concrète : Dans l'Ets il y a un résident sous mesure de protection d'une association d'un autre département et qui se trouve à 80 kms.
Il me semblait que l'on se trouvait rattaché à des tribunaux, Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet ? 80 kms me semble un peu loin tout en sachant qu'il y a des MJPM beaucoup plus proches. Il y a des règles bien précises pour les préposés d'Ets, n'est ce pas la même choses pour les autres MJPM ? merci
    Je suis présposé d'Ets. Les mesures de mon Ets sont partagées entre des associations,tuteurs privés, tuteurs familiaux et moi-même. (heureusement qu'il y a partage car je ne pourrai gérer seul la quantité de mesures)
Je me pose questions par rapport aux associations hors département.
Situation concrète : Dans l'Ets il y a un résident sous mesure de protection d'une association d'un autre département et qui se trouve à 80 kms.

Il me semblait que l'on se trouvait rattaché à des tribunaux, Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet ? 80 kms me semble un peu loin tout en sachant qu'il y a des MJPM beaucoup plus proches. Il y a des règles bien précises pour les préposés d'Ets, n'est ce pas la même choses pour les autres MJPM ? merci
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- zegram69
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                il y a 10 ans 4 mois                #14760
        par zegram69
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de zegram69 sur le sujet Re: les mesures aux préposés d'Ets            
    
        Le changement de lieu de résidence d'un majeur protégé n'implique pas "de facto" le changement de tuteur...    
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- maya
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                il y a 10 ans 4 mois                #14761
        par maya
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de maya sur le sujet Re: les mesures aux préposés d'Ets            
    
        Merci pour votre réponse.
Effectivement si le majeur protégé déménaqe il n'y a pas forcément changement de tuteur mais dans ce cas précis il y a changement de département (qui n'est pas limitrophe).
Il m'est arrivé qu'un majeur change de département et quand j'ai voulu transmettre le dossier pour me décharger au TI de mon département celui-ci m'a orienté vers le TI où le majeur résidait.
Je pensais que c'était une règle mais visiblement non.
    Effectivement si le majeur protégé déménaqe il n'y a pas forcément changement de tuteur mais dans ce cas précis il y a changement de département (qui n'est pas limitrophe).
Il m'est arrivé qu'un majeur change de département et quand j'ai voulu transmettre le dossier pour me décharger au TI de mon département celui-ci m'a orienté vers le TI où le majeur résidait.
Je pensais que c'était une règle mais visiblement non.
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