LITIGE / MAISON INDIVIS / PIÈCE MUREE

Plus d'informations
il y a 3 ans 5 mois #16547 par mfmjpm20
Bonjour,
Je viens de récupérer une mesure de tutelle et mon protégé est retourné vivre dans sa maison après une absence d’un an.
Il est propriétaire d’un appartement dans une maison de famille. À son retour, il a constaté que sa chambre avait été récupérée par le fonds voisin sans son consentement. L’entrée de la pièce a été murée
Quelqu’un aurait-il eu une expérience similaire et le cas échéant qu’elle est la procédure à mettre en œuvre.
Dans l’attente de vos observations

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum