tutelle compte joint vie maritale

Bonjour,
Je viens d'être nommé tuteur de ma mère.

1) Celle ci n'a qu'un compte joint avec mon père avec qui elle vie au quotidien. Est ce que je dois ouvrir un nouveau compte pour elle ? que devient le compte actuel ? est-ce que mon père doit le fermer ?

2) Pour l'inventaire, comment puis-je faire la différence des meubles et des biens entre ceux de ma mère et ceux de mon père. Ils vivent ensemble depuis plus de 60 ans et ont tout acheté ensemble !

3) Qu'en est il des assurances, mutuelles, factures ? Tout est à leur deux noms !

Merci de vos réponses

Bonjour

en effet il faut dissocier le compte de votre mère du compte joint, votre père peut conserver le compte joint qui reste le compte de la communauté et vous pouvez ouvrir un compte pour votre mère où elle percevra toutes ses ressources et avec le quelle elle versera une contribution sur le compte joint, à la communauté pour sa participation aux charges de la communauté en fonction des ressources de chacun
pour les contrats en cours, elle peut participer au paiement de la même façon

Bonjour,
Pour le compte bancaire joint, en effet, il vaut mieux (en espérant que l'ordonnance vous nommant tutrice l'ait prévu) en ouvrir un séparé pour enregistrer toutes les opérations liées à votre gestion (perception de revenus, retraites, pensions, et contribution aux charges communes). Vous devrez rendre compte de votre gestion chaque année et cela vous facilitera grandement les choses. En tout cas vous devez notifier à la banque que vous détenez désormais la signature sur le compte joint, que votre mère ne peut plus l'utiliser et que vous devez aussi être destinataire de toute correspondance administrative la concernant (dont les relevés périodiques). Obtenez un accès Internet, cela vous permettra de suivre ce compte sans avoir à réclamer à votre père les relevés ou les chéquiers...).
Pensez à bien informer (par LRAR) tous les organismes (caisses de retraites, assurances, mutuelles, sécurité sociale, centre des impôts...) qu'ils doivent désormais vous adresser toute correspondance concernant votre mère et surtout à vérifier que votre demande a bien été prise en compte (surtout en cette période où tout tourne au ralenti).
Vous dites que vos parents ont tout acheté ensemble. Donc, a priori, pour l'inventaire, la moitié des biens du couple appartient à votre mère. Il vous faut donc lister les meubles*, ceux qui ont une certaines valeur bien sûr, et les immeubles, les évaluer et diviser en deux. *Attention, les meubles ne sont pas que les "meubles meublant". Ils peuvent être de l'argenterie, de l'électroménager récent (grand écran TV 4K récent), des bijoux, des tableaux, des vêtements de marque, des placements et valeurs mobilières (portefeuille d'actions), etc. Tout ce qui sort de l'ordinaire en quelque sorte.
Néanmoins, tout dépend du régime de l'union de vos parents.
S'ils n'ont pas fait de contrat, le principe est que tous les biens meubles sont inclus dans la communauté ("en fait de meuble possession vaut titre") et donc la moitié (en valeur pour l'inventaire) appartient à votre mère et l'autre à votre père, sauf si l'un des deux peut prouver (par un titre enregistré) qu'il était propriétaire avant le mariage d'un bien d'une valeur particulière (par exemple un tableau de maître, un meuble signé, des bijoux ou montres de valeur...).
Pour les biens immobiliers, c'est différent. Si vos parents étaient propriétaires de biens immobiliers avant leur mariage ou s'ils ont hérité de biens immobiliers durant le mariage, ces biens restent des biens propres à chacun des époux (c'est-à-dire qu'ils ne tombent pas dans la communauté). Ils faudra donc inclure dans l'inventaire uniquement les biens immobiliers dont votre mère est propriétaire en propre.
Si des biens immobiliers ont été acquis durant le mariage, il faut regarder l'acte d'acquisition qui vous dira qui en est propriétaire (en principe les deux époux, donc la communauté).
Pour tout bien (meuble ou immeuble), quelle que soit son origine, s'il est vendu durant le mariage, le produit tombe dans la communauté (l'argent est fongible).
Si vos parents ont fait un contrat de mariage, tout dépendra du type de contrat, il faut lire les clauses relatives à la destination des biens acquis antérieurement au mariage (normalement un inventaire en est fait lors de l'établissement du contrat) et à ceux acquis pendant le mariage.
Tout ça à vérifier, car mes études de droit commence à dater...
Mais, le mieux est de vous adresser à un commissaire-priseur ou à un notaire pour établir l'inventaire. Il vous conseillera et vérifiera tout ça. Le coût des honoraires vaut, à mon avis, le prix de la tranquillité et de la sécurité vis-à-vis du juge des tutelles (en termes de responsabilité pour vous et éventuellement afin de vous prémunir en cas de litige futur si vous n'êtes pas la seule héritière...).
En espérant vous avoir aidée.