La tutrice désignée veut vendre les biens de ma grand-mère.

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il y a 2 ans 7 mois #20620 par Kawumi
Bonjour,
J'ai appris il y a quelques semaines que ma grand-mère a été mise sous tutelle, et curatelle ( bien que je n'ai pas tout compris aux explication de mon père et mon oncle je ne pense pas me tromper. ). La tutrice est quelqu'un de désigné par le juge, surement d'une société de tuteur, ou une tutrice d'état, je vous avoue que je découvre complètement ce monde là.
Elle a aussi été mise en Ehpad pour une suspicion d'Alzheimer, et ceci sans aucune consultation avec sa famille avant.

Ma grand-mère n'a jamais voulu aller en Ehpad, c'était une discussion que nous avions eu pas mal de fois avec elle, et qu'elle a eu avec ses fils, bref...C'était un souhait de vie.
Mon père a proposé de la prendre, ou de vivre avec elle. Connaissant mon père et lui faisant peu confiance, je ne sais pas si c'est véridique...mais mon père et ma grand mère ayant une relation fusionnelle, je pense que oui. Seulement peut-être faut-il avoir des formations ou des diplômes aux yeux de l'état pour garder un senior avec soit au lieu de l'envoyer en Ehpad. En sachant que mon père est au chômage et bientôt en retraite je crois il avait donc le temps de s'occuper d'elle. Il est aussi la cause de la demande de tutelle, il demandait beaucoup d'argent a ma grand-mère, et mon oncle a fait une demande de tutelle, qu'il ne voulait pas gérer pour ne pas avoir de soucis avec son frère. Je le comprend très bien et l'approuve dans son choix.

Ce que je ne comprend pas en revanche, c'est l'attitude de la tutrice, qui s'oppose a mon père et mon oncle. Elle ne veut pas sortir ma grand-mère de l'Ehpad pour qu'elle retourne en famille, et pire aujourd'hui elle décide de demander la vente des biens de mes grand-parents ( mon grand père étant décédé il y a plusieurs années) ainsi que de la maison pour couvrir les frais d'Ehpad. Elle est décidé a tout vendre, au détriment des enfants encore présent et qui souhaite s'investir. Mon oncle ayant demandé a combler le manque entre la retraite que touche ma grand-mère et le cout de l'Ehpad, ne sachant même pas combien il faut combler.

Les biens de mes grands-parents ne valent pas des cent et de milles, et son plus sentimentaux qu'autre chose. Ils vont être vendu pour pas grand chose alors qu'une location de la maison aurait pu être envisagé, je pense, et nous ne roulons pas sur l'or pour tout racheter. C'est bien là le soucis, j'ai l'impression que cette dame dissémine mes souvenir pour mettre ma grand mère dans un endroit que personne n'a demandé.

Avons-nous des recours dans cette situation?

Merci d'avance de vos réponses, et je suis désolé si j'ai posté au mauvais endroit, ou si j'ai fais des monstruosité grammaticale et orthographique.

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il y a 2 ans 7 mois #20622 par CatherineG
Bonjour
une tutelle n'est pas la même chose qu'une curatelle, il y de grandes différences notamment sur les actes que la personne protégée peut faire seule ou pas, avec l'accord du juge ou pas et surtout, cela dépend de son état de santé et ses capacités mentales et/ou physiques

si le juge n'a pas nommé un membre de la famille, il doit avoir de bonnes raisons, soit votre grand mère a refusé, soit il y a un conflit familial entre les enfants, soit les membres de la famille ne sont pas les personnes les plus aptes à gérer les intérêts de la personne;

nous sommes sur un forum, ne connaissant pas votre grand mère ni votre famille, mes réponses sont toutes d'ordre général

pour vendre la maison d'une personne, il faut l'accord de la personne en curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles dans tous les cas et de tous les autres propriétaires éventuels (usufruit, nue propriété, indivision...), il faut qu'il y ait nécessité de vendre, le règlement des frais d'hébergement est une bonne raison.

Mettre un bien en location est source de nombreuses contraintes (travaux de rénovation, gestion locative, ...) et de risques non négligeables (dégradations, impayés) , ce n'est pas la solution qui est choisie en priorité par le tuteur ou le juge

Le tuteur ou le curateur n'a pas à demander l'accord de la famille, il n'a pas l'obligation de donner des informations, il peut échanger avec les proches sur des questions généralistes, la famille doit collaborer et apporter toutes les informations nécessaires au curateur/tuteur pour qu'il puisse exercer sa mission dans les meilleures conditions , dans l'intérêt de la personne, il est regrettable de s'opposer à sa mission car c'est souvent la personne qui en subit les conséquences

Donc si la maison est mise en vente, le mandataire a obligatoirement l'accord du juge

par contre, si un membre de la famille a la preuve de négligences, fautes..., il peut écrire au juge des tutelles pour l'en informer
le fait de vouloir conserver les souvenirs de votre enfance est tout à fait compréhensible mais ce n'est pas un motif juridique pour empêcher la vente.

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il y a 1 an 9 mois #21113 par RUBESENS
Bonjour,
Je comprend votre désarroi, moi même, pourtant ayant travaillé dans le social auprès de délinquant avec des juges. Autant avec les délinquants les juges sont plutôt paternalistes, là en tutelle on a l'impression d'être malmené, c'est choquant. J'ai été sidérée lorsque ma mère a été mise en Ehpad, comment elle s'est dégradé en 15 jours de temps, tous les soirs elle a une bouilli chocolat vitaminée alors qu'elle a des dents et dévore lorsqu'on lui apporte à manger, et ce pour 2000€ de reste à charge et j'en passe. Comment le juge nous malmène, c'est très traumatisant je vous l'accorde, je le vis aussi. En ce qui me concerne idem, il voulait d'emblé vendre la maison alors que pour le moment il n'y avait pas nécessité de plus je suis nu propriétaire, , j'en passe mais c'est monstrueux. Des reportages ont été diffusés tant sur les tutelles que sur les Ehpads. Cela ne va pas vous rassurer.
Permettez moi de faire une aparté, pour vous présenter, ainsi qu'ào tous ceux qui lirons, faites un mandat de protection futur pour éviter comme votre grand mère qu'on gère contre votre volonté vos biens. Regardez sur ce site il y a des articles sur le sujet. ( c'est juste une info)
Mettez vous autour d'une table en famille, et que celui qui sait combien il y avait sur les comptes puissent s'exprimer. Faites les calculs combien coute la maison de retraite. Très clairement, vous n'arriverez pas à la faire sortir de la maison de retraite, c'est un mouroir.
La maison est propriété de qui ? Y avait il un usufruit pour votre grand mère ? est ce que la maison était un bien propre à elle etc.. ( voir le notaire de famille) si la maison appartient en nu propriété aux enfants et que votre grand mère a l'usufruit, les enfants ( qui sont nu propriétaire) peuvent s'opposer à la vente de la maison.
Vous pouvez écrire au juge et vous mettre tous d'accord. Vous pouvez aussi demandé au juge d'être co -tutrice ou subrogé tuteur surtout vous la petite fille
Qu'en pensez vous ,votre grand mère n'a plus sa tête ? est ce qu'elle est capable de dire ce qu'elle pense ? D'exprimer sa volonté ?
Poser la question à un notaire, ou à un avocat tutelle, il y a des permanences gratuites suivant où vous êtes. Poser aussi la question à votre notaire.
Cherchez sur le net : le café des notaires, c'est le premier samedi de chaque mois des notaires interviennent dans des cafés pour renseigner les personnes sur leur droit.
Là c'est un forum et je ne connais pas votre situation précise.
En tout cas bon courage. Suite au reportage qu'il y a eu sur les tutelles extérieures , j'espère que des parlementaires vont saisir les abus et agir pour protéger les citoyens.

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