Majeur sous tutelle, travaux rénovation usufruitier d'un logement

Bonjour,

Ma mère a la tutelle de mon oncle. Mon oncle est usufruitier de son logement. Mon oncle possédait un terrain qui a été vendu avec l'accord du juge des tutelles. Avec le fruit de cette vente nous envisageons des travaux du logement de mon oncle dont il est usufruitier. Les travaux serait supérieur à 5000€ et il nous faudra donc l'accord du juge des tutelles.
Le fait d'être usufruitier oblige a entretenir le logement vis à vis du nu propriétaire, et ainsi les travaux de rénovation (hors gros oeuvres) sont généralement à la charge de l'usufruitier.
Cela nous oblige à monter un dossier pour les rénovations que nous devrons présenter au juge. Avez vous été dans cette situation et quelles conseils pouvez vous nous donner?
Merci par avance

Bonjour
Plus 50 000 euros de travaux, est ce vraiment de l'entretien hors grosses réparations ?!! il faudra le justifier car je ne suis pas certaine que ça passe au yeux du juge d'autant que le juge peut vous demander pourquoi le tuteur a t il attendre autant pour en arriver là sans faire de travaux avant, au long cours

est ce la résidence de l'oncle ?

il faudra clairement distinguer la rénovation nécessaire (normes sécurité, décence, salubrité..) du simple embellissement et faire apparaitre les choix de l'oncle de ceux du tuteur dans la qualité des matériaux, de la prestation...
exemple : faire remplacer une baignoire par une douche pour des raisons de mobilité ok
remplacer un receveur par une douche italienne xxl et une faience hors de prix, c'est autre chose

est ce nécessaire de tout faire immédiatement et de dépenser l'intégralité de ce revenu ?
le tuteur doit présenter un budget du majeur et indiquer que ce choix n'altère pas l'équilibre et la perennité du budget y compris en conservant une épargne en vue d'entrer en ehpad par exemple

tout dépend depuis quand l'oncle est l'occupant/usufruitier et sous tutelle et qui occupait le logement avant l'oncle ?

Bonjour et merci pour votre message.

Pour le montant des travaux, j'avais noté + de 5000€ pas 50'000€
On parle ici de rénovation et de mise au goût du jour également pour le confort de vie de mon oncle. L'ambition étant de le garder un maximum chez lui (ce qu'il préfère) plutôt que de l'envoyer en Ehpad.
Et le cas échéant, si il doit rentrer en Ehpad, nous devrons louer l'appartement pour que le loyer aide au financement de l'Ehpad. L'appartement devra donc être louable et aux normes.

Pour l'historique, c'est l'appartement ou vivait mes grands parents et mon oncle qui est resté célibataire toute sa vie. Mon oncle a depuis toujours habité gratuitement dans cet appartement. Mon père a hérité de l'appartement et a donné l'usufruit à mon oncle contre une autre partie de terrain. Quelques années après, l'état de mon oncle a nécessité une mise sous tutelle est c'est mon père qui l'a pris en charge. Quand mon père est décédé, c'est ma mère qui a repris la tutelle et s'occupe de mon oncle.

L'appartement est dans son jus depuis l'époque de mes grands parents et mérite des travaux qui sont normalement à la charge de l'usufruitier (électricité, plomberie, état général de l'appartement).

Le fait qu'il soit sous tutelle aujourd'hui ne devrait être un frein à son rôle d'usufruitier et ses devoirs d'entretien.

Le fond de ma question était plutôt accès sur la recherche d'un cas similaire.

Merci par avance

Bonjour,
Je pense que tout dépend de la nature exacte des travaux.
S'il s'agit de repeindre et d'entretenir la robinetterie ou de rénover le système de chauffage. Sauf erreur de ma part les travaux d'entretien auxquels est astreint l'usufruitier s'apparentent à ceux auxquels sont astreints les locataires.
Bonne journée à vous.

je plussoie l'avis de garenne, toujours de bon conseil
et si j'ai fait une erreur de lecture du montant, cela ne change pas mon commentaire sur le fond, il faut que l'intérêt des travaux soit rapporté à l'intérêt du majeur et faire la balance
quant à louer le bien, ce n'est pas la question ici, mais l'un dans l'autre, à moins d'être un professionnel de l'immobilier, c'est rarement une bonne idée de mettre en location le bien d'un majeur, option qui présentent souvent plus de risques et de déboires que de bénéfices

usufruitier personne qui bénéficie des fruits. Quant au devoir d'entretien , oui pas plus qu'un locataire. Le nu propriétaire doit entretenir les murs et l'usufruitier doit tacher de ne pas dégrader l'intérieur dont il fait usage. L"électricité, la plomberie font partie des murs.
Sauf si votre oncle a sectionné les câbles ou cisaillé les tuyaux. J'ai l'impression que l'on parle de vétusté et je ne suis pas sûr que l'usager usufruitier soit responsable de la vétusté des équipements. Je rejoins les autres réponses, la requête va être compliqué a argumenter sur fond d'intérêt pour le majeur.