Passage à l'habilitation familiale et consultation du dossier de l'usager

Bonjour,

Tutrice de ma fille depuis quinze ans, je suis devenue cette année la personne chargée d'une mesure d'habilitation familiale, sur décision du juge (alors que je n'avais rien demandé de tel).

Dans le cadre de la prise en charge de ma fille dans un ESAT, le contenu de son dossier d'usager et celui de son éventuel dossier médical ne m'ont jamais été transmis depuis son admission dans cet établissement en 2010. J'ai pu avoir accès parfois à des avenants annuels, toujours favorables, mais il faut toujours les quémander...

Jusqu'à il y a peu, je faisais confiance à l'équipe et tout se passait bien...
Deux réunions de synthèse en dix ans ont conclu au maintien de ma fille dans l'établissement.
Cependant, toute relation verbale ou écrite avec l'ESAT est devenue impossible depuis que nous sommes en désaccord quant à la façon de "soigner" la personne après une grave crise psychologique liée au covid et survenue à la suite d'une mauvaise interprétation de mots. J'ai été mal jugée par des personnes qui ne me connaissent pas (trop d'affect, pas assez de confiance ?). Nous avons notamment une opposition sur la posologie d'un médiament psychotrope dont je voulais faire baisser la dose à cause d'effets secondaires préoccupants, dose que la psychiatre de l'établissement, nouvellement arrivée, ne voulait pas baisser (une question de "confort" pour l'établissement sans doute). Depuis, ma fille a été prise en charge par un éminent spécialiste en ville et celui-ci a abaissé la dose de lui-même et m'a donc implicitement donné raison.
Depuis décembre dernier, l'ESAT a carrément coupé les ponts avec mon mari et moi ! Impossible depuis de parler même à la monitrice référente ! Je crains donc une volontaire mainmise sur la personne et sur sa santé, voire la mise en œuvre d'une décision malveillante quant à son avenir dans l'établissement (ma fille y fait pourtant bien son travail et, à part cette crise psychologique aujourd'hui bien soignée et presque oubliée, tout me semble aller bien, je voudrais simplement le vérifier. Mon souci, c'est que, mesure de protection ou pas, ces personnes sont toutes puissantes et détiennent tout pouvoir décisionnaire. Pour elles, que je sois tutrice ou habilitée familiale ne change rien à la donne. Elles s'arrogent tous les pouvoirs, y compris celui de ne pas communiquer à la moindre différence de pensée.

Pour toutes ces raisons et parce que j'ai peur que ma fille souffre, je souhaiterais avoir accès à son dossier usager, voire à son dossier médical, et je ne sais comment faire et si même il est possible à un tuteur, un curateur ou une personne chargée de l'habilitation familiale d'y accéder. Il me semble avoir lu que la loi le prévoit, mais dans le cadre de l'habilitation puis-je le faire et comment procéder "légalement" puisque l'on ne répond à aucune de mes sollicitations ?

Désolée pour la longueur du propos et je vous prie de m'en excuser, mais je souhaitais expliquer un peu la situation.

Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour,
Votre réponse se trouve ans l'article suivant:
cada.data.gouv.fr/20174995/
En vous souhaitant une bonne journée

Bonjour
il faut faire une demande de copie du dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction de l'esat, puis en cas de refus ou de non réponse dans un délai raisonnable (deux semaines) , faire un courrier recommandé avec AR au Président de l'association qui encadre l'ESAT

je vous invite à rester factuelle dans vos courriers, des faits, rien que des faits, un résumé des demandes et refus ou non réponse, rien d'autre

Puis en cas de refus, un courrier au conciliateur de justice dont vous trouverez les coordonnées à la maison de la justice et du droit de votre département

ceci dit, un majeur protégé reste libre de sa santé, de se soigner ou non et personne, pas même un tuteur ne peut forcer ou empêcher un majeur à se soigner, sans compter que le médecin de l'esat va, en toute légitimité, mettre en doute votre compétence quant à la posologie d'une prescription médicale mais ayant fait appel à un médecin extérieur, tout serait rentré dans l'ordre, rien n'oblige votre fille a être soignée par le médecin de l'esat

de plus, si les médicaments prescrits sont un gage pour maintenir le protégé dans l'établissement, en raison de son comportement, vous devez accepter le risque qu'il soit exclu de l'établissement pour motif disciplinaire car l'esat peut invoquer le risque lié au comportement du majeur pour la bonne marche de l'établissement
l'idéal serait de trouver un terrain de conciliation car c'est votre fille qui peut faire les frais de ce désaccord
finalement, elle a un traitement adapté et est maintenue dans son travail donc reste la question de la communication des dossiers , votre demande doit porter la dessus