prêt d'une voiture d'un majeur protégé

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il y a 11 mois 3 semaines #22078 par alhena
prêt d'une voiture d'un majeur protégé a été créé par alhena
Bonjour,

Est ce qu'un majeur sous tutelle peut prêter sa voiture à un membre de la famille sans en référer au juge des tutelles.
Par avance merci pour votre réponse.

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il y a 11 mois 2 semaines - il y a 11 mois 2 semaines #22082 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet prêt d'une voiture d'un majeur protégé
Bonjour
un majeur peut prêter sa voiture sans l'accord du juge ou du curateur mais , comme pour tout autre propriétaire de voiture, c'est risqué et il faut évaluer l'aspect financier

si c'est juste une fois pour une urgence, pourquoi pas mais si c'est de manière régulière, il faut dans ce cas l'accord du tuteur :
qui paye l'assurance ? qui paye l'entretien de la voiture ? qui paye les frais de réparation en cas de panne ? en cas d'accident ? qui paye les amendes ?

le contrat d'assurance prévoit il un conducteur tiers autre que le majeur, pour un usage exceptionnel ? pour un usage régulier ? si le conducteur est blessé, est il assuré ? par qui ?

avez vous vérifié que l'emprunteur est bien titulaire du permis de conduire en cours de validité ?
Dernière édition: il y a 11 mois 2 semaines par CatherineG.
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il y a 11 mois 2 semaines #22083 par alhena
Réponse de alhena sur le sujet prêt d'une voiture d'un majeur protégé
Merci pour ces précisions.

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