assurance vie

Je ne pense pas qu'il soit possible de les inscrire quelque part, car les autres rubriques sont bien explicites : les livrets dont on peut inscrire les intérêts sont listés précisément. Et les contrats d'assurance-vie ne peuvent être inclus dans les RCM (revenus des capitaux mobiliers), n'étant pas imposables.
Je vous fais parvenir l'extrait du guide de remplissage que nous a fait suivre notre DDASS fin novembre 2009. Il lui a été communiqué par Jean-François PIERRE de la DGAS.
Au fait, toujours pas de réponse à ce sujet de la part de la Fédération Nationale ???? Mais peut-être a-t-elle été dissoute ??

Merci

Bonsoir et meilleurs voeux à tous
Merci Hortense pour le guide. Mais j'ai une autre question. Les comptes à terme et les comptes à vue, vous les mettez dans quelle rubrique?
Merci d'avance

Bonsoir

Après vérification le guide que vous évoquez concerne les services et la DGF

Cependant il est exact que le décret concernant la participation des majeurs au financement de leur mesure est le même pour tout le monde

Cordialement

Annie Laurence TOLEDANO

Si l'on suit le guide de la DGAS, ils ne doivent figurer nulle part. Aberration supplémentaire ! Ne dovent être pris en compte que les revenus des capitaux mobiliers i m p o s a b l e s .