La DDASS de mon département (71) nous a fait également rectifier et enlever les assurances vie du montant des biens non productifs de revenus. Pour ce faire, ils nous ont produit un courrier en provenance de la DGAS. Effectivement, cela paraît tout à fait aberrant! De plus, si on relit les textes et l'arrêt du Conseil d'Etat qui motivent leur décision, je ne l'interprète pas du tout comme eux et je ne suis pas la seule. J'ai fait lire le tout à un fiscaliste et à un ancien bâtonnier qui ont eu la même interprétation que moi, c'est à dire que les assurances vie entreraient bien dans les biens non productifs de revenus. Alors que faire ? Pour ma part, j'ai procédé à la rectification demandée par la DDASS en espérant que les choses bougeront lorsque quelques fonctionnaires plus fins que leurs collègues s'apercevront que l'Etat paye alors que les majeurs protégés pourraient très bien assumer leurs mesures de protection.
Et pour en revenir au message de tutelleam, je pense que tous les MJPM privés sont confrontés à ce problème mais que personne ne souhaite réellement soulever le lièvre, du moment que dans son département il n'y a pas eu de vague pour le moment. Bien entendu, il appartiendrait à une association nationale de MJPM privés de s'occuper de ce problème, mais de leur côté, c'est motus et bouche cousue !