Travaux entrepris sans avertir le curateur.

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il y a 14 ans 2 semaines #3049 par Aziliz
Bonjour,

Je suis curatrice (curatelle renforcée) d'une personne de ma famille depuis presque 1 an. Jusque là tout s'est toujours très bien passé.
Récemment, sans me demander, elle a fait venir un entrepreneur pour une mise en conformité d'une installation (environ 800 euros d'après ce que j'ai pu lire la dessus, un autre entrepreneur pour le vidage d'une fosse septique suite à cette mise en conformité (entre 200 et 350 euros selon) puis a commandé une plaque pour 100 euros.

les entrepreneurs ont fait les travaux, n'ont pas fait de devis car selon eux ca dépend des cas!
Et je viens seulement d'apprendre tout cela. Cette mise en conformité était à faire dans les 3 ans à venir et je voulais donc budgétiser cela sur plusieurs mois puisqu'il s'agit d'une personne ayant peu de revenus et peu d'argent de coté.

J'avoue que je suis un peu perdue là. Je vais bientôt recevoir les factures. Que dois-je faire en ce qui concerne les entrepreneurs? avaient-il obligation de donner un devis avant d'entreprendre ces travaux? (ils ne savent pas qu'elle est sous curatelle mais il me semble que ce genre de renseignement est consultable sur le répertoire civil? ). De plus, même si elle avait demandé des devis, ils n'ont pas voulu lui en fournir.

Concernant la personne protégée, dois-je commencer avant tout de chose la notification de problème au juge des tutelles? Sachant que je ne sais pas comment je vais faire pouvoir payer autrement qu'en clôturant un PEL ayant moins de 3 ans( perte des droits à prêt).

Pardonnez mon manque de connaissance, je vais effectuer une formation que propose une association tutélaire en juillet mais en attendant je ne sais pas trop comment gérer cette situation pour que d'un coté la confiance entre elle et moi perdure et de l'autre que je me protège de ce genre de "coup de tête" qu'elle peut parfois prendre...

Merci

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il y a 13 ans 9 mois #3407 par tarpoune
Réponse de tarpoune sur le sujet Re:Travaux entrepris sans avertir le curateur.
Vaste sujet, on peut comprendre que les réponses ne se bousculent pas. D'autant que les manières de faire dépendent de chacun.
Une de mes collègues à eu un cas similaire, avec une surélévation de toiture. Les travaux avaient débuté sans accord préalable du curateur (puisque pas au courant).
Il est vrai qu'une publicité est faite de la mesure mais je n'ai jamais entendu un parler d'un entrepreneur qui demande un acte de naissance ou s'adresse au répertoire civil.
Ma collègue avait pris les devant et contacté l'entreprise afin de faire cesser les travaux et pour reprendre la procédure à zéro : devis, accord avec demande d'échelonnement des paiements puisque rien n'était budgétisé.
Votre majeur à aujourd'hui la chance de posséder quelques économies, mais quen sera-t-il la prochaine fois ?
Il serait peut être judicieux de faire une plus grande publicité de la mesure : la mairie, quelques voisins, ... qui pourraient vous alerter si besoin.
Mettre des limites est souvent nécessaire, et rassurant pour le majeur protégé. Cela n'altère pas la confiance...

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