Désaccords curateur/personne protégée

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il y a 13 ans 6 mois #3826 par Arsène
Désaccords curateur/personne protégée a été créé par Arsène
Bonjour,

Je suis curateur de ma soeur (58 ans, sans emploi, divorcée, deux enfants en galère, vivant seule dans une maison délabrée) depuis un an. Auparavant, la curatelle était assurée par une association avec laquelle elle s'est rapidement fâchée.
Il s'agit d'une curatelle renforcée, dont ma soeur conteste l'utilité mais que l'ensemble de la famille (et le juge des tutelles) considère comme nécessaire. J'ai donc accepté la fonction, en espérant être plus "diplomate" que l'association qui l'avait en charge.
Après quelques mois de relations positives qui m'ont permis de faire face aux urgences (RSA, CMU, huissiers, EDF, téléphone...), ma soeur s'est progressivement braquée contre les mesures de sauvegarde que je tente de mettre en place et refuse de signer les devis de travaux que j'ai âprement négociés, travaux qui visent notamment à faire baisser ses factures EDF, à mettre son électricité aux normes, etc.
Ses motifs de refus changeant régulièrement, j'ai fini par penser que le vrai blocage n'est pas dans tel ou tel choix technique ou esthétique, mais dans le principe même de la curatelle renforcée, qu'elle a toléré tant que sa situation était dramatique (et elle l'était) mais dont elle veut maintenant se libérer.
Or, toute la famille est d'accord pour penser qu'elle retomberait inévitablement dans ses errements précédents si la mesure de protection était levée. Nous envisageons donc de saisir le juge des tutelles, mais nous craignons que sa décision consiste à désigner à nouveau un tiers comme curateur, tiers qui ne lui accordera probablement pas la même attention que la famille.

Voilà la situation : ma responsabilité de curateur est engagée, je ne peux pas laisser durer ce blocage (l'hiver approche, les travaux ne sont pas faits) mais j'hésite devant le risque d'une décision de justice qui placerait à nouveau ma soeur sous la responsabilité d'un curateur (voire même d'un tuteur) étranger à la famille.

Qu'en pensez-vous ?

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il y a 13 ans 6 mois #3827 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re:Désaccords curateur/personne protégée
A mon avis, ce désaccord n'est pas du niveau du juge.
Légalement vous devez vous ranger aux souhaits de votre soeur car les travaux que vous envisagez ne mettent pas, semble-t-il, sa vie ou son patrimoine "en danger".
Bon!!! parfois, il faut faire un peu de forcing, même en désaccord...

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il y a 13 ans 6 mois #3828 par Arsène
Réponse de Arsène sur le sujet Re:Désaccords curateur/personne protégée
Merci pour cet avis.

Mais je ne peux pas me résoudre à laisser ma soeur dans un logement insalubre avec des factures EDF de 100 Euros en moyenne par mois alors qu'elle a pour seule ressource le RSA.
Elle dispose d'une rentrée d'argent ponctuelle qui permettrait de réaliser isolation et mise aux normes électricité/plomberie, mais elle refuse les devis qui lui sont présentés, chaque fois pour un motif différent.
Quant au forcing, toute la famille l'a pratiqué depuis l'apparition du blocage, sans succès.
Je crois qu'une curatelle renforcée ne peut pas fonctionner si la personne protégée n'en veut plus.
Je ne vois pas d'autre solution que de saisir le juge, soit pour qu'il utilise la contrainte (si c'est possible), soit pour me décharger de la curatelle.
D'où ma demande d'avis sur le forum.

Cordialement.

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il y a 13 ans 6 mois #3830 par denis21
Réponse de denis21 sur le sujet Re:Désaccords curateur/personne protégée
Il arrive dans le cadre de la gestion d'une mesure de protection comme c'est votre cas qu'un désaccord subsiste entre le majeur et son curateur sur des décisions à prendre.Solliciter le Juge des tutelles est la seule solution et celà n'a pas vocation à faire changer de tuteur. le juge appréciera le motif du désaccord, dans votre cas l'intérêt argumenté pour la majeure protégée à engager les travaux projetés et s'il approuve votre démarche, après peut être des auditions complémentaires, à prendre une ordonnance jugeant que le refus du majeur de s'engager dans cette option est contraire à ses intérêts et qu'il faut passer outre en vous de mener le projet à son terme sous votre seule signature.
Dans le cas contraire, il pourra juger que ce n'est pas nécessaire, point final et vous laisser poursuivre votre mission..
Cette situation est fréquente et confirme la difficulté de nos missions
cordialement

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il y a 13 ans 6 mois #3831 par Arsène
Réponse de Arsène sur le sujet Re:Désaccords curateur/personne protégée
Merci beaucoup.
Je vais donc informer ma soeur de la démarche, ce qui suffira peut-être à faire sauter l'obstacle. Sinon, je saisirai effectivement la juge.
Cordialement.

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il y a 13 ans 5 mois #3878 par TOLEDANO
Réponse de TOLEDANO sur le sujet Re:Désaccords curateur/personne protégée
Bonsoir Arsène

Je pense que le désaccord existant entre votre soeur et vous est lié à la mesure de protection
Il est cependant manisfeste que la mesure de protection s'impose dans l'intérêt de votre soeur
IL n'y a aucune raison que vous soyez déchargé puisque vous semblez accomplir votre mission avec beaucoup de sérieux.

Je vous invite donc comme le suggère Denis à utiliser les nouvelles dispositions de la loi du 05 Mars 2007 et en particulier l'article 469 alinéa 2 qui prévoit que le Juge des Tutelles peut dans le cas ou la personne sous protection nuit gravement à ses intérêts autoriser le curateur à accomplir seul un acte déterminé

Bon courage

Annie Laurence

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